Droit civil introduction

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Le droit est d'abord un phénomène sociale. Le besoin de droit prend naissance quand il s'agit d'organiser les relations entre plusieurs personnes et lorsqu'il s'agit de ne pas les organiser par les seuls pouvoirs. Le droit organise les rapports sociaux et le pouvoir de contrainte inhérente à toutes vies sociales et dont le droit a le mérite de déterminer conditions validité de ce pouvoir, lui donne sa légitimité et le limite. En ce sens, le droit est très certainement un élément de civilisation qui a aussi pour fin de réaliser un certain idéal de justice. Donne règle qui garantie sécurité des personnes, garantie leur droit, garantie l'appropriation des biens, la propriété. Le droit est un phénomène très contingent, c'est-à-dire qu'il peut être variable suivant les époques et suivant les pays. Le droit positif est le droit tel qu'il est en vigueur sur un territoire déterminé et à un moment déterminé. Le mot « droit » est lui même extrêmement ambivalent. On peut l'utiliser dans deux sens différents dont il recouvre la même réalité mais envisagé sous deux angles différents. D'abord, il peut désigner la règle générale, impersonnel, abstraite ou un ensemble de règle. La règle ainsi désigner est dit « Droit objectif ». On distingue ce droit objectif des « droits subjectifs ». Ceux-ci sont les droits individuels, les prérogatives individuels, susceptibles d'être exercer par les personnes (sujet du droit). Ils découle du Droit objectif. Exemple : Art 1382 Cciv droit de la responsabilité civile, relève du droit objectif; lorsqu'une personne, concrètement, est victime accident et a subit un préjudice, elle peut demander réparation, c'est un droit subjectif qui découle de l'article 1382. Droit réel et droit personnel sont les deux catégories de droit subjectif. La première règle les relations des personnes avec les choses et la deuxième, des personnes entre elles. L'étude du droit est fait essentiellement d'une mise en relation constante de ces deux versants : la

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