Droit civil

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  • Publié le : 28 février 2010
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DROIT CIVIL
SECTION 1 : Classification et concept de personne.
Les Français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tous les êtres humains sont en principe des personnes, et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtreshumains. Quand il classifie ses sujets, le droit civil fait une distinction extremement importante : il reconnaît chaque individu en tant que personne physique, mais reconnaît également la qualité de personnes juridiques appelées « personnes morales » -par opposition au précédent- à certains groupements qui sont les sociétés, les associations et les syndicats. Il existe donc, dans le monde juridiquetel que le conçoit le droit civil, deux catégories de personnes, soit deux espèces de sujet de droit : les personnes physiques et les personnes morales.
La suma division qui fait des personnes par opposition aux choses l'une des plus grande division du droit, remonte au droit romain. On la trouve au IIème siècle ap. JC dans les institutes de Gaïus. Dans ce manuel, l'auteur adopte un plantripartite : les personnes, les biens, et les actions. Adopté cette fois au VIIème siècle par les institutes de Justinien, ce plan aura un grand succès chez les juristes français de l'Ancien Régime notamment Loisel. C'est donc assez naturellement qu'il sera suivi par les rédacteurs du code civil de 1804 qui répartit les matières traitées en trois livres :
Des personnes
Des biens et desdifférentes modifications de la propriété
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Ce n'est qu'avec l'ordonnance du 23 mars 2006 réformant le droit des sûretés que cette structure a évolué puisque ce texte a ajouté un 4ème livre intitulé « Des sûretés au code civil » de l'art. 2284 à l'art. 2534 .
C'est là l'origine de la classification fondamentale dans le droit positifmais le concept de personne a beaucoup évolué. Le terme de personne ne revêtait pas en droit romain le sens juridique qu'il a aujourd'hui. Le terme latin personna sera employé par les juristes tantôt pour désigner l'homme en général,c'est ainsi que Gaïus fera figurer les esclaves qui juridiquement sont des choses,tantôt dans un sens plus étroit d'acteur de la vie juridique bénéficiant, en fonctiondu rôle qui lui est attribué, d'un certain nombre de droit. Ici, il est acteur et parlera donc de sujets de droits. La personne est alors définit par la ou les fonctions qu'elle remplit. Partant de là, la notion de personne va connaître une évolution consistant dans une adéquation entre homme et personne, c'est-à-dire dans la reconnaissance dans tout être humain d'une personne au sens juridique duterme. Cette adéquation conduira au subjectivisme, qui fera de tout homme un sujet de droit, et par conséquent, un acteur de la vie juridique. Cette évolution est le trait dominant des personnes physiques.
SECTION 2 : Évolution générale. {text:soft-page-break} Pendant longtemps, la question du droit des personnes a été dominé par l'opposition libre/non libre, caractéristique du monde antiquepuis romain, cette opposition dont l'esclavage est la manifestation la plus aigüe prolonge ses effets dans notre droit jusqu'en 1848. De l'antiquité proviendra également un critère de distinction essentiel entre les personnes qui est l'appartenance à la cité, et qui fait de l'étranger un être juridiquement à part. Cependant, l'inégalité des conditions juridiques qui résulte de cet état des chosesa été peu à peu miné par l'idée que tout être humain est juridiquement une personne égale à toute autre personne. Issue du christianisme, amplifiée par l'école du droit naturel, cette idée triomphe en 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen avec l'article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».
Sur ces deux principes fondamentaux s'édifiera...
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