Droit civil

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  • Publié le : 7 mars 2010
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Travaux dirigés de Droit Civil
Séance n° 6 : Les effets du mariages
Exercice n°1 :
D'après le lexique Dalloz, le mariage est une « union légitime de l'homme et de la femme résultant d'unedéclaration reçue en forme solennelle par l'officier d'état civil qui a reçu auparavant les consentements des futurs époux, en vue de la création d'une famille et d'une aide mutuelle dans la traversée del'existence. L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ».
Le mariage civil est un acte juridique qui crée des devoirs entre les époux et leur ouvreréciproquement un certain nombre de droits.
Art 203 à 211 du code civil :
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Exercice n°2 :
Des créanciers peuvent-ils se retourner contre le conjoint d' un couple marié ayantcontracté des dettes? Pour résoudre ce problème il faut envisagé la solution sous plusieurs aspect. Il faut prendre en compte sous qu'elle régime matrimonial ils sont mariées. Le régimematrimonial s'exprime dans un acte signé avant le mariage devant le notaire.
1) Si le couple est marié sur le régime matrimonial de la communauté universelle, l'article 1526 du code civil nous dit queque tous leurs biens tant meubles qu' immenbles, présents et à venir sont mis en commun. De plus ce même article nous dit que « la communauté universelle supporte définitivement toutes les dettes desépoux présentes et futurs ». En ce sens les créanciers de Pierre peuvent se retourner contre son épouse pour payer les dettes de son mari.
{text:list-item} Selon ces deux article lescréanciers de Pierre ne pourront pas se retourner contre son épouse puisque les dettes contractées dans l'achat d'une moto et d'un canapé seront considérés comme des dépenses manifestement éxcessives etque ces dernières n'ont aucune utilité dans la vie courante.
L'un des époux ne supporte plus son conjoint et décide d'aller vivre chez une amie dans une commune voisine. Le mari...
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