Citoyenneté et transformations des liens familiaux

------> Le PACS est-il un nouveau mariage ?

PACS = Pacte Civil de Solidarité

Introduction :
Quels sont les avantages et les inconvénients d'un tel procédé ? Pourquoi cela intéresse-t-il de plus en plus de Français? Pourquoi PACS et mariage sont-elles deux notions similaires ?

I Définitions :

1) PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de même sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ).
2) Mariage : Le mariage est l'« union légitime d'un homme et d'une femme » où les biens sont partagés.

II Les devoirs, les obligations, les avantages et les inconvénients du PACS
Le mariage civil enregistré à la mairie a été instauré après la révolution française. Auparavant, seul existait le mariage religieux à l'église et les registres paroissiaux tenaient lien d'état civil. Ce n'est qu'en 1792 avec la loi révolutionnaire que l'on autorise le simple mariage civil. Devenu empereur, Napoléon apporte à son code civil, crée en 1804, des nouvelles modalités au mariage civil. Le code civil ne definit pas entierement le mariage mais il en découle que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme dans l'intention de vivre ensemble, d'avoir un projet de vie commune. Mais récemment, de nouvelles formes de familles sont apparues, il a donc fallut s'adapter à ces changements. C'est pour cela que, le 15 novembre 1999, après un débat houleux (avec des hauts et des bas) les députés votent le pacte civil de