la liberté et le mariage

1958 mots 8 pages
Sujet de dissertation :liberté et mariage

Une loi ouvrant le mariage au personne du même sexe dite « loi du mariage pour tous » fut adopté par le parlement le 17 mai 2013 après que le conseil constitutionnel ait déclare qu’elle ne portait par atteinte au principe fondamentale de liberté du mariage L’adoption de cette loi fut controversée et a relancée le débat sur la notion de mariage et liberté. Comme définition de la liberté, l’Article 4 DDHC dispose que : « La liberté consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a pas de borne que de celles assurent aux Autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». Quant au mariage, il convient de souligner le caractère hybride de la notion de mariage qui désigne un acte juridique mais aussi une institution sociale D’un point vu juridique, le code civil ne donne pas de définition claire du mariage. Avant la loi du 17 mai 2013 le mariage pouvait être définir comme l’union légitime d’un homme et une femme en vue de vire en commun et de fonder une famille, un foyer .Aujourd’hui il peut être défini comme l’acte solennel par lequel 2 personnes établissent une union organisée par la loi. Les mœurs sociales ont contribué à influencer la législation sur le mariage. Sous l’ancien droit le mariage était religieux, il était la prérogative exclusive de l’Eglise catholique. il deviendra laïc en 1791 sous l’influence de la philosophie de lumière et la révolution notamment pour pourvoir permettre aux protestants de marier. Depuis seul le mariage civil produit des effets en France. Cette laïcité du mariage est une particularité française. En effet d’autre pays comme l’Italie ou la Pologne reconnaisse le mariage religieux. Outre cette sécularisation du mariage , on se doit de prendre en compte l’évolution social de la conception du mariage .En effet le mariage a

en relation

  • Pacs et mariage
    1657 mots | 7 pages
  • Composition sur louvre-lens
    1747 mots | 7 pages
  • Cours du 10 septembre
    4513 mots | 19 pages
  • Fiche darret
    1593 mots | 7 pages
  • Commentaire d'arret 13 mars 2007
    1879 mots | 8 pages
  • Ecjc contre mariage gays
    450 mots | 2 pages
  • Commentaire d’arrêt du 15 juin 1990 de la cour d'appel de versailles
    1545 mots | 7 pages
  • FICHE RECAP MOT
    596 mots | 3 pages
  • Le mariage contre la liberté
    881 mots | 4 pages
  • Le pacs un clone du mariage?
    455 mots | 2 pages
  • Lutte contre les mariages forces
    936 mots | 4 pages
  • Pacs
    835 mots | 4 pages
  • Les contacts commerciaux
    1755 mots | 8 pages
  • La liberté du mariage
    6511 mots | 27 pages
  • Droit prive mariage
    1069 mots | 5 pages