Droit Civil I

21.09.2011
Leçon inaugurale I

Section 1
Chapitre I

• Introduction

Document Moodle

Reconnaissance de la personne physique par le droit

• L’Existence de la personne

a) L’existence biologique Le statut juridique du cadavre

Le cadavre en droit, il a un traitement spécifique c.à.d. on essaye le plus possible dans le statut juridique du cadavre de protéger la personne qui a existé. (Même si un cadavre pourrait être dit « chose », on essaye tout de même de ne pas totalement nier son existence en tant qu’être humain) Il n’y a pas de texte spécifique au Luxembourg qui réglemente cette question, on doit se diriger vers le Code français.

Document : La cour de cassation

Art.16 La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité humaine qui est invoqué et qui va permettre d’interdire, sur le fondement notamment de l’art.16 C.civ.fr. Ici, la loi dit tout de même que ce respect, cette dignité s’applique aux personnes vivantes. Les juges vont donc prolonger l’existence des personnes (cadavres exposés par la société) pour pouvoir appliquer l’argument contre la société. On ne peut pas porter atteinte au corps humain.

( Décision paradoxale, cela nous montre que même si c’est une chose on lui applique la plupart du temps des règles conformes aux êtres humains. Le cadavre est une chose particulière. On n’a pas de statut précis concernant les cadavres, ainsi on se réfère aux documents existants c.à.d. des statuts concernant les êtres vivants.

b) Le principe de l’inviolabilité du corps humain

Art.16 alinéa 2 du C. civ.fr. : « Le corps humain est inviolable. » Ex. Le don d’organes qui n’est que permis à partir du moment où on l’accepte en tant que vivant. Art.16-3 du C.civ.fr. Affirme que : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. » cela montre donc qu’il peut y