Droit civil

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  • Publié le : 1 novembre 2009
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{text:list-item} 1 – La prise en compte de l’écoulement du temps
Les délais posés sont relativement long. Ceci se comprend sans difficulté. Car avec la déclaration d’absence, on va considérer une personne comme étant morte. Il y a 2 situations : un délai de 10ans prévu lorsqu’il y a une constatation judicaire de présomption d’absence. On décompte le délai décennal à compter du jugementprésentant la présomption d’absence. Sinon le délai est de 20ans, le juge compétent c’est le TGI.
2 – Les incidences juridiques
Les incidences juridiques de la déclaration d’absence sont identiques au décès prouvé. Art 128 Alinéa 1 « Le jugement déclaration d’absence emporte à partir… ». Á défaut de décès avéré, c’est une décision judiciaire qui engendre des effets identiques à ceux de l’actede décès. Les effets du décès vont courir à compter du jugement de la déclaration d’absence. Même si la personne est vivante on va la considérer comme morte, entraînant une perte de la personnalité juridique. Le législateur met en place un système juridictionnel contenu de la gravité des effets. Malgré des délais longs, il est relatif que la personne apparaisse : le retour de l’absent. Le codecivil a prévu par l’art 130 que « Les héritiers doivent rendre les biens qu’ils avaient reçu, si jamais ils ont vendu ces biens ils doivent verser le prix de ventes à l’absent ». L’art 132 « Le mariage de l’absent demeure dissout ». Au-delà de l’absence, il y a des situations où la mort est certaine même si l’on n’a pas retrouvé le corps : hypothèse de disparition.
§ 2 La disparition
Lelégislateur n’a prévu que l’hypothèse du décès prouvé, rédaction d’un acte de décès avec comme preuve un corps. Á défaut de corps, on doit utiliser les délais relativement longs. En 1945, nouveaux système : possibilité d’une déclaration judiciaire de décès qui pourrait ê obtenu par la disparition. Art 88 Alinéa 1 « Disparition dans des circonstances de nature à mettre son corps en danger… ». Art 88Alinéa 3 « Lorsque le décès est certain mais pas le corps… ». Le juge va devoir déterminer ce décès relativement certain, déterminer la date de décès. Il va se fonder sur des présomptions tirés de l’affaire Art 90 du C.C. Á défaut s’il n’y a pas de présomption, il fixera la date de mort quand la personne a disparu. Ce jugement a pour effet de réputer la personne décéder. Ce jugement a la meme forcequ’un acte de décès dréssé par l’officier de l’État civil. En cas de réapparition du disparu, il faudra annuler le jugement déclaratif de décès.
Titre 2ème L’identification des personnes physique
Seules les personnes ont une personnalité juridique. La personnalité juridique s’acquiert avec la naissance et se perd avec la mort. Le dt règlementaire, le dt des personnes et l’état des personnes, vapermettre l’identification de la personne. L’identification d’une personne physique est absolument nécessaire pour attribuer la personnalité juridique (pers de dt et d’obligation), aptitude à ê propriétaire des droits, des obligations, débiteur, créancier. Encore faut-il connaitre le titulaire d’un dt objectif. On identifie une personne pour connaitre le titulaire de tel ou tel dt, tel ou teldevoir. En procédant à une individualisation des personnes, cette individualisation suppose que chacun ait une identité qui la distingue de ses semblables. La mise en œuvre des prérogatives de la personnalité juridique suppose que certaines personnes physiques soient identifiées. Techniquement, l’identité de la personne physique se traduit par l’état d’une personne. L’état d’une personne déf° : estsa situation juridique, son statut, sa condition juridique, qui peut englober l’ens des ≠ éléments auxquels la loi attache des effets de dt. On parle souvent d’état civil des personnes : laïcité qui assure la conservation de l’état des personnes physiques. Car l’acquisition de la personnalité juridique est l’état de base pour la mise en œuvre des règles en dt civil. Durant l’antiquité,...
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