droit civil
Introduction méthodologique :
Section 1 : Présentation des Etudes et du programme
A) Les études juridiques
Le système LMD (Licence-Master-Doctorat)
La licence (3 ans)
Le master 1 et 2 (+2 ans)
Le doctorat (+3 ans)
B) Le programme LMD
La summa division : droit public / droit privée
Summa division = division principale
Droit privé : réglemente les rapports des particuliers (personnes privées) et des entreprises privées entre elles.
La matière générale du droit privé et le droit civil.
Droit public : règlemente le rapport des admirations entre elles et vis-à-vis du public.
Les principales matières (voir précédent)
Droit civil (droit commun): appliqué si les droits spéciaux ne prévoient pas de règles. Or s’il existe une règle/loi dans un droit spécial, elle prime car les lois spéciales dérogent aux lois générales («Specialia derogant generalibus»).
(ATTENTION QCM !! Quel article de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) prévoit la liberté de la presse ? Article 10 sur la liberté d’expression. Donner le contenue de l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Aout 1789. «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.»).
D’autres matières du droit privé: droit commercial (applicable entre les commerçants entre eux ou aux actes de commerce par la forme (les traites ou effets de commerce, les billets à ordre et les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA))), droit du travail (réglemente les relations d’un salarié/apprenti, avec son employeur),…
Exemples de matières du droit public : droit constitutionnel, droit fiscal (impôts), droit administratif (droit des agents des administrations et des contrats passés par les administrations).
L’introduction au droit
Droit objectif : étudie la règle de droit comme un objet d’étude. (Une règle de droit est générale et obligatoire)
Droit subjectif : droits des