H– DROIT CONSTITUTIONNEL –
Première Partie : Droit constitutionnel comparé

( Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête au sein de l’Etat.
Il régit l’organisation des institutions juridiques et les rapports qui existent entre elles.
Il n’est pas homogène (et ne se résume pas à la Constitution, car celle-ci a évolué depuis sa prime écriture) : droit parlementaire (détails de la vie des institutions)… ;il y a aussi tout ce qu’il y a autour de la Constitution, par exemple les élections (le droit électoral ne fait pas partie de la Constitution, mais est intégré au droit constit’ car comment comprendre le fonctionnement des chambres parlementaires si on ne sait pas comment on les élit ?).

Le citoyen est essentiel au droit constitutionnel. Son rôle est double :
Il en est la base car c’est lui qui élit ou non ses représentants ;
Justiciable, il va défendre ses droits devant le juge (judiciaire ; administratif ; constitutionnel). Ces 20 dernières années, la garantie des droits fondamentaux s’est beaucoup développée en France. Tout cela fait partie du droit constitutionnel. Jusqu’en 71, la Constitution ne rassemblait que les informations techniques, mécaniques qui régissaient les rapports entre institutions ; depuis, le DC comprend aussi la protection de la personne, de la société…
( Le DC englobe la garantie des droits fondamentaux. On étudiera donc les décisions judiciaires liées à ces droits fondamentaux.

Chapitre I : L’État

La genèse de l’État moderne :

L’État européen :
Le droit constit se développe avec l’Etat moderne européen, né en France et en Angleterre au XIIIe siècle. L’Etat moderne se différencie alors progressivement de la société religieuse et de la société féodale (et de leurs droits respectifs), en diversifiant peu à peu ses institutions et les fonctions qu’elles assurent.
Finalement, au 18e siècle, on théorise un régime