le pouvoir constituant

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Dissertation : Selon l’article XVI de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurées, ni la séparation des Pouvoir déterminées, n’a point de Constitution ». C’est pourquoi il est intéressant de se pencher sur la façon dont on élabore la Constitution et plus exactement si il existe des limites à la modification de celle-ci. Etant donné que nous avons une Constitution, la garantie de nos Droits sont assurées. Ainsi la séparation des Pouvoirs sont déterminées. On peut donc interpréter cette phrase, dans le sens ou la Constitution regroupe l’ensemble des règles fondatrices. Selon le Cornu, une Constitution « en droit processuel, est l'acte de procédure par lequel certaines décisions sont officiellement annoncées. Ex : constitution d'avocat, par laquelle une personne annonce qu'elle a désigné tel avocat pour l'assister au procès. En droit public, il faut distinguer la constitution au sens matériel de la constitution au sens formel. Il s’agit donc d’un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la nature et la forme de l'État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir ». On distingue deux types de Constitution. Une qui peut être dite souple, c’est lorsqu’il n’existe aucune condition spécifique pour la réviser, et que, par conséquent, une simple loi suffit pour procéder à la modification envisagé. Et à l’inverse, une Constitution rigide qui prévoit une procédure particulière et des restrictions destinées à encadrer la procédure de révision. Pour réaliser ou créer une Constitution nous avons une compétence qui s’appelle le pouvoir constituant. Il existe deux types de pouvoir constituant le pouvoir constituant originaire, et le pouvoir continuant dérivée. Pouvoir constituant originaire est le pouvoir qui élaborer une nouvelle Constitution. Selon un extrait du livre « principe et méthodologie », le pouvoir constituant originaire, est compétant

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