Droit civil

4349 mots 18 pages

Histoire des institutions publiques 1 (A-E)
Cours de Madame le professeur Christiane Plessix-Buisset 2007/2008

Programme des travaux dirigés du premier semestre

TD 1 : Présentation ........................................................................................................................................2 TD 2 : Les lois fondamentales .......................................................................................................................2 TD 3 : Les fondements théoriques de la souveraineté absolue......................................................................3 TD 4 : Le gouvernement par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime : Officiers et commissaires .......................................7 TD 6 : La justice ............................................................................................................................................9 TD7 : Le conflit entre la monarchie et ses parlements ................................................................................11 TD 8 : La réunion des États généraux de 1789............................................................................................13

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TD 1 : Présentation
Présentation de l’examen de fin de premier semestre : sujet théorique : dissertation ou sujet pratique : commentaire de texte linéaire Présentation des TD et des modalités de notation : moyenne entre une copie + un joker (sur 20) et une interrogation de cours en amphi (10 questions, 2 points par questions) Indications bibliographiques Indications méthodologiques sur la dissertation

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TD 2 : Les lois fondamentales
Sujet (à rendre) : Que signifie l’adage : le Roi ne meurt pas en France ? Texte (en TD) : Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse

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La france à la recherche d'un gouvernement (1789-1870)
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TD5 : La France à la recherche d’un modèle de gouvernement (1789-1870) 1- Entre 1789 et 1870, une confusion s’installe entre le pouvoir législatif (régime d’assemblé – même si aucuns d’entre eux n’a terminé en dictature -, la IIIe république dites « Orléaniste » et la IVe dites « parlementaire ») et le pouvoir exécutif (à savoir les différentes monarchies absolues, la quasi-totalité des dictatures, ainsi que les théocraties – où le pouvoir exercé par les religieux).….

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Détailles sur la Révolution française
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cooptés par les précédents, souvent sur des recommandations extérieures; noblesse : veut partager le pouvoir du roi dans une monarchie parlementaire où les parlements auraient le pouvoir législatif; tiers-état : ils veulent du pain bon marché, ainsi que de l'argent que leur vole le roi Louis) • La crise politique: la monarchie absolue pose de plus en plus problème • La crise religieuse: plusieurs personnes commencent à critiquer la religion catholique • La crise morale: des nombreux scandales sur le roi éclatent; la monarchie perd son caractère sacré 1.3 L’INFLUENCE DES PHILOSOPHES DES LUMIÈRES • La liberté: > • La raison: c’est le moyen d’acquérir les connaissances • La tolérance: on doit respecter la liberté et les opinions sociales, politiques et religieuses d’autrui • L’égalité: en ce temps-là, en France, on naissait à inégalité, car il y avait une société d’ordre • Le progrès: ils sont pour le progrès et pour l’innovation 1.3 LES FRANÇAIS S’INSPIRENT DES AMÉRICAINS • Épisode fondateur de la nation américaine: la révolution se manifesta par des violences contre les autorités britanniques, une guerre contre la métropole et troubles sociaux Question:….

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Doc .1 : Civ. 1ère, 24 novembre 1998 Les faits : M.X pilote motocycliste, s’est engagé le 1er octobre 1989 avec la société Montuori, pour un an. LA société soutenant que M.X n’avait pas tenu ses obligations contractuelles, à partir du 1er octobre 1990, l’a assigné au paiement de la somme de 170 000 francs.….

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DROIT CIVIL 17/02/2012 Les droits de la famille Partie 1 : les relations hors mariage Chapitre 1 : les fiançailles L’ancien droit accordait aux fiançailles une véritable valeur juridique. Dans le silence du code civil, la cour de cassation, a dénié très rapidement toute validité aux fiançailles. Elle a ainsi décidé que toute promesse de mariage est nul comme portant atteinte à la liberté illimité qui doit exister dans les mariages.….

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Séance 6 civil Cas pratique 1 : Cas pratique : faits. Soit c’est relativement simple il y a des questions. Première opération : comprendre la demande. Ici contrat de vente, objet : 1 bd rare, payé un certain prix (15€).….

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La france à la rechrche d'un modèle de gouvernement
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1- Entre 1789 et 1870, une confusion s’installe entre le pouvoir législatif (régime d’assemblé – même si aucuns d’entre eux n’a terminé en dictature -, la IIIe république dites « Orléaniste » et la IVe dites « parlementaire ») et le pouvoir exécutif (à savoir les différentes monarchies absolues, la quasi-totalité des dictatures, ainsi que les théocraties – où le pouvoir exercé par les religieux). Pour les théoriciens de la séparation, chaque organe devait disposer de pouvoir – et notamment de « faculté d’empêcher » aussi importante que ses « facultés de statuer » - lui permettant de contre balancer l’influence de l’autre. Législatif et exécutif étaient considérés comme potentiellement dualistes.….

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Première partie : Analyser l’ensemble documentaire : 1) Comment est présentée la situation de l’Allemagne et de l’Italie dans les documents 1, 3 et 4 ? Document 1 : Les autorités politiques de l’Europe de Vienne restreignent la liberté de presse et la liberté d’expression, surtout avec les décrets de Carlsbad (1819). Sur le panneau au dessus de la table, il est écrit : « Sujet important pour la réunion d’aujourd’hui : Combien de temps allons-nous être autorisés à penser ?….

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DROIT CONSTITUTIONNEL IL Y AVAIT QUELQUE CHOSE b. Les sources immédiates d'inspiration DG défendait les intérêts de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur (en référence à la période trouble de l'occupation allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale.….

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