Droit civil

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Histoire des institutions publiques 1 (A-E)
Cours de Madame le professeur Christiane Plessix-Buisset 2007/2008

Programme des travaux dirigés du premier semestre

TD 1 : Présentation ........................................................................................................................................2 TD 2 : Les lois fondamentales.......................................................................................................................2 TD 3 : Les fondements théoriques de la souveraineté absolue......................................................................3 TD 4 : Le gouvernement par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime: Officiers et commissaires .......................................7 TD 6 : La justice ............................................................................................................................................9 TD7 : Le conflit entre la monarchie et ses parlements ................................................................................11 TD 8 : La réunion des Étatsgénéraux de 1789............................................................................................13

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TD 1 : Présentation
Présentation de l’examen de fin de premier semestre : sujet théorique : dissertation ou sujet pratique : commentaire de texte linéaire Présentation des TD et des modalités de notation : moyenne entre une copie + un joker (sur 20) et une interrogation de cours enamphi (10 questions, 2 points par questions) Indications bibliographiques Indications méthodologiques sur la dissertation

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TD 2 : Les lois fondamentales
Sujet (à rendre) : Que signifie l’adage : le Roi ne meurt pas en France ? Texte (en TD) : Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesseétrangère, comme contraires à la loi salique et autres lois fondamentales de l’État, Paris, 28 juin 1593. Procès verbaux des états généraux de 1593. Collection des documents inédits sur l’histoire de France, 1842, p. 742. (Texte relativement court destiné à servir de support pour la présentation de la méthode du commentaire linéaire) « La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la cour par le procureurgénéral du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n’ayant, comme elle n’a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l’Etat et couronne de France, sous la protection d’un bon roi très chrétien, catholique et français, A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée par Maistre JeanLemaistre président, assisté d’un bon nombre de conseillers en ladite cour, à M. le duc de Mayenne, lieutenant général de l’État et couronne de France, en la présence des princes et officiers de la couronne, étant à présent en ceste ville, à ce que aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse étrangers ; Que les lois fondamentales de ce royaume soientgardées et les arrêts donnés par ladite cour pour la déclaration d’un roi catholique et français exécutés ; et qu’il y ait à employer l’autorité qui lui a été commise pour empêcher que sous prétexte de la religion, ne soit transférée en main étrangère contre les lois du royaume ; et pourvoir le plus promptement que faire se pourra au repos ou soulagement du peuple, pour l’extrême nécessité en laquelleil est réduit ; et néanmoins dès à présent ladite cour déclare tous traités faits et à faire ci-après pour l’établissement de prince ou princesse étrangers nuls et de nul effet et valeur, comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales de l’Etat ».

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TD 3 : Les fondements théoriques de la souveraineté absolue
Sujet (en TD) : Comment distinguer l’absolutisme...
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