Droit commercial

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  • Publié le : 28 décembre 2010
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Droit commercial
C’est le droit des commerçants, des actes de commerce, des opérations commerciales. Le droit du commerce est un droit né de la pratique. Au fil du temps ce sont les commerçants qui ont élaboré des règles pour mieux exercer leur profession. C’est donc un droit professionnel. Il s’agit de la profession commerciale qui par ailleurs est une composante du droit privé qui a faitl’objet d’une très forte évolution au XXXème siècle.

SECTION 1 : évolution historique
Il faut remonter le temps jusqu’aux civilisations de l’Antiquité. Il n’existait auparavant aucun droit vraiment commercial. Les règles de droit s’appliquaient à tous les sujets de droit sans distinction (professionnelle ou vie privée). Cependant, on retrouvait quelques règles commerciales car certains peuplesantiques pratiquaient le commerce. Ex : les babyloniens connaissaient le prêt à intérêt et la société ; les grecs étaient surtout des banquiers donc ils connaissaient quelques techniques concernant le droit bancaire. A Rome par contre il n’y a jamais eu de droit commercial car tout le droit romain était du droit civil.
Le droit commercial apparait surtout au Xème siècle car au Moyen-âge, l’invasiondes barbares avait ruiné l’Europe. Les auteurs disent que le droit commercial apparait dans aucunes citées commerçantes d’Italie du Nord. Dans cette région aucune corporation de marchands n’était prospère. A Pise, à Florence … ces corporations de commerçants ont vite éprouvé le besoin de se doter de règles particulières adaptées à leur activité. Ainsi sont apparus dans ces villes des statutsmunicipaux applicables qu’aux commerçants de la cité. En même temps les commerçants ont créé des juridictions spécialisées (autre que celles étatiques) avec des consuls, des juges consulaires (juge du tribunal de commerce). Petit à petit ces statuts se sont rapprochés et les règles se sont unifiées entre cités. Le droit commercial de cette époque était déjà un droit professionnel car décidé par lescommerçants eux-mêmes.
Le droit commercial va progressivement gagner le reste de l’Europe. Sa propagation a été très facilitée par le phénomène des grandes foires du Moyen-âge. Les commerçants se retrouvaient pour une manifestation. On retrouve dans le droit des foires, des règles qui existaient déjà dans les statuts municipaux des villes du Nord. Les juridictions commerciales ont-elles aussiétaient exportées car pendant que siégeait la foire, un juge élu par les commerçants avait pour but de régler les litiges qui pouvaient y avoir lieu.
Al la fin du Moyen-âge les principales techniques du droit commercial étaient connues (lettre de change, droit de la faillite.
A cette époque le droit du travail avait deux traits caractéristiques : un contenu surtout européen et un droit qui étaitsurtout oral. Il n’y avait aucun texte mais des pratiques ou des usages. Ce caractère se perd sous Louis XIV, sous l’impulsion de Colbert (1er ministre) qui s’était rendu compte que le commerce était riche et qu’il serait intéressant de développer le commerce et faciliter le travail des commerçants ainsi que le fait qu’il faille surveiller les commerçants qui avaient la puissance qu’il tiraient del’argent. Il a donc décidé de codifier les règles commerciales applicables en France. Cette étape sera réalisée dans deux ordonnances :
- ordonnance de Mars 1673 : pour le commerce terrestre. C’est un texte qualifié d’imparfait (la faillite n’était pas abordée par exemple)
- ordonnance de août 1681 : relative au commerce maritime. C’est un texte bien supérieur au 1er au niveau de son influence.
Cesordonnances royales marquent une étape car le droit commercial est alors écrit et national. En 1789 avec la révolution française rien de très fort ne se produit en terme de droit. Il y a juste un droit intermédiaire entre le droit de l’ancien régime et le droit de Napoléon.
Le droit commercial pendant la révolution n’a pas connu de grands bouleversements, les ordonnances royales se sont...
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