DROIT COMMERCIAL

Il s’inspire du code civil et du code du commerce ainsi que de la jurisprudence

MODULE 1 : LA RESPONSABILITE

Il n’existe aucune liberté sans notion de responsabilité. D’un point de vue juridique, la responsabilité s’analyse de trois points de vue qui constitueront les trois titres successifs :

- la responsabilité délictuelle

- la responsabilité pénale

- la responsabilité contractuelle

Ces trois thèmes de la responsabilité trouvent leurs sources dans le code civil et le code pénal et concernent autant le droit commercial que le droit civil.

1) La responsabilité délictuelle

Vous rencontrerez à coté de cette expression, responsabilité quasi-délictuelle qui veut dire la même chose (c’est presque aussi grave qu’un délit)

Définition : la responsabilité civile est l’obligation imposée à une personne de réparer le dommage qu’elle a causé à une autre.

La 1ere personne, c’est l’auteur, la seconde est la victime. La responsabilité trouve son exercice par la réparation en nature ou en argent que l’auteur doit verser à la victime. Cette définition va poser le problème d’une manière spéciale, qui va faire qu’en premier lieu, et avant tout, il faudra prouver l’existence d’un dommage et que c’est en second lieu seulement qu’il conviendra de déterminer le responsable.

Chapitre 1 : l’existence d’un dommage

Il existe un adage en droit qui dit : « pas de préjudice, pas d’action ».

Quel préjudice avez-vous eu ?

Une faute ne donne lieu à réparation que si elle est à l’origine d’un dommage. La faute qui ne cause aucun dommage à autrui n’entraîne pas de responsabilités civiles à la charge de son auteur. La nature du dommage importe peu. Il peut être économique ou moral.

Le dommage économique est un dommage matériel, il se traduit pour la victime par une perte pécuniaire telle que la perte d’un bien, une perte de clientèle ou encore une incapacité de travail.

Le dommage moral a un caractère extra