LA R.A.P.
REVUE DE L’APPLICATION DES PEINES
NOVEMBRE 2009

Les peines droit comparé

alternatives

en

Par Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d’Appel d’Amiens

Pour faire face à la surpopulation carcérale - ou l'éviter ! - et proposer aux populations pénales des solutions de réinsertion, quelques-uns des pays de l'Union Européenne et d'autres comme le Canada ont mis en place des systèmes de peines alternatives à l'emprisonnement qu'il est intéressant de pouvoir comparer. Tous les observateurs - sérieux - des phénomènes de délinquance s'accordent en effet pour constater que les aménagements de peine bien compris sont le meilleur moyen de lutter contre la récidive. Les mesures alternatives à l'aménagement obéissent à la même logique. Les recommandations européennes ont suscité puis soutenu ces politiques.

Etat néo-libéral, avec en corollaire l'influence des politiques conservatrices illustrées par Reagan et Thatcher a mis davantage l’accent sur la responsabilité individuelle aux dépens de la responsabilité collective. Les causes socioéconomiques de la délinquance viennent en second, après celles de la responsabilité du délinquant. L’accent est mis sur la protection de la société. La réhabilitation et la réinsertion de la personne qui a commis l'infraction ne sont plus les priorités. Cette conception entraîne une plus grande sévérité, le délinquant devant avant tout être contrôlé, voire exclu. Cette plus grande sévérité touche de façon toute particulière les trafiquants de drogue, les délinquants sexuels, les récidivistes, les auteurs de violences conjugales (élaboration de régimes spéciaux, importance prise par les associations de victimes). En France, l’augmentation du nombre des personnes incarcérées a été particulièrement forte dans les 5 dernières années : – accroissement de 10.000 détenus entre 2002 et 2007 – passage d’un taux d’incarcération de 86,5 p.100.000 habitants à 100 p.100.000. Alors que l’augmentation de la population