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droit constit comparé synthese

4872 mots 20 pages
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Sciences Juridiques

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DROIT
CONSTITUTIONNEL
Crs N°2

Les photos et représentations graphiques utilisées pour illustrer ce cours ont été déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse mail suivante : herve.diaz@ecoledecommercedelyon.fr soit pour faire figurer son nom en légende de l’illustration concernée, soit pour faire retirer ladite illustration du cours.
Vous en remerciant,
Hervé DIAZ

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Plan du cours
I – DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
II – DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE
III – LA Vème REPUBLIQUE FRANCAISE
Actualité constitutionnelle

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•PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
•
11L'ÉTAT
•111 L'organisation du pouvoir
•112 Le pouvoir de l'organisation.

•12 LA CONSTITUTION
121 - La notion de constitution
122 - Le contrôle de constitutionnalité
•
•
4

2ème partie : Droit constitutionnel comparé
22 Les institutions étrangères
221 La Grande Bretagne
222 Les États-Unis d’Amérique
223 La Chine
224 L’Inde
225 L’Iran
225 La Russie
226 L’Allemagne
227 L’Europe
23 Les IIIème et IVème république en France

TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA
CINQUIÈME REPUBLIQUE
Chapitre préliminaire : la Constitution
31 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF
311 Un président de la république, clef de voûte des institutions
312 Un gouvernement renforce
32 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT
321 Les membres du Parlement
322 Les assemblées du Parlement
333 Les fonctions du Parlement

6

•PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL
11 L'ÉTAT
111 L'ORGANISATION DU POUVOIR
L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques

Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs

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    Commentaire du discours de Bayeux Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le statut de l’Etat. Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut la première ville libérée en 1944 par les alliés. Par conséquent, c’est lors du deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle décide d’effectuer sa rentrée politique. En outre, la France, en cette année 1946, tente de définir ses institutions politiques nationales en opposition avec celles de la IIIème République.….

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  • La classification des régimes politiques est-elle encore pertinente ?
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    C’est ainsi qu’on a commencé à parler de classification, en limitant l’analyse à une existence dualiste des régimes politiques. Le régime Présidentiel est basé sur une séparation stricte des pouvoirs, avec une collaboration minimale et une irrévocabilité entre eux ; Tandis que le régime parlementaire met en œuvre une collaboration fonctionnelle et une révocabilité mutuelle entre les pouvoirs. C’est donc une façon de voir la séparation des pouvoirs d’une manière absolument différente bien que l’objectif soit commun aux deux régimes : Assurer les libertés fondamentales au peuple.….

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  • synthese de droit
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    Concrètement, cela signifie qu’à la création d’une EIRL, l’entrepreneur individuel sépare son patrimoine en deux parties distinctes (lire : Protéger votre patrimoine avec une entreprise individuelle) (comme c’est le cas en société) : Un patrimoine privé : il représente la garantie destinée aux créanciers privés (par exemple ; la banque qui a accordé un prêt à l’entrepreneur individuel pour l’acquisition de sa résidence principale non affectée à son EIRL). Un patrimoine professionnel : « capital » connu des créanciers de l’EIRL et leur servant de garantie.….

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  • Le régime parlementaire britannique constitue-t-il une parfaite séparation des pouvoirs ?
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    Droit constitutionnel Le régime parlementaire britannique constitue-t-il une parfaite séparation des pouvoirs ? La séparation des pouvoirs consiste à séparer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, ceci afin d’assurer leur indépendance, d’empêcher le cumul des pouvoirs et d’éviter de possible collusion. Cette théorie a d’abord été développée par Locke, puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage de l’Esprit des lois. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre de pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du parlement.….

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  • Grands systems constitutionnels
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    Grands Systèmes constitutionnels 2012/2013 Introduction : La conception de ce cours est un prolongement du cours précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts, les notions fondamentales du droit constitutionnel .En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé Grands Systèmes constitutionnels consiste en une illustration et un développement des principaux régimes politiques, le substantif grand renvoie en partie classiquement à des formes de régimes politiques consacrés par la doctrine constitutionnelle dans les manuels classiques. La classification des régimes politiques pose problème car la science du classement, la taxinomie, exige l’élaboration de critères qui permettent d’opérer un classement, ainsi par exemple, le principe de séparation des pouvoirs débouche sur deux formes de régimes constitutionnels, chacun d’entre eux est une illustration de ce principe.….

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  • institutions de la Ve république
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    LES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE 1) Le président de la République. Le président de la République est élu pour 5ans (depuis le référendum du 24septembre 2000). Les dernières élections du président de la Vème République ont lieu en 2012. Pour être candidat, il faut être de nationalité française âgé de 18ans minimum et recevoir le soutien de 500 élus.….

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    Dissertation : « La IVème République fut-elle un régime parlementaire ? » Ce qui caractérise le régime parlementaire est tout d’abord l’union entre une séparation des pouvoirs souple et une collaboration étroite entre les différentes autorités qui composent l’état. Pour préserver l’une et l’autre, la constitution du régime parlementaire à mis en place des moyens d’actions réciproques. Il y a en effet une responsabilité politique du gouvernement vis-à-vis du parlement qui caractérise le régime parlementaire, mais le gouvernement dispose également d’une capacité, bien qu’encadrée, de dissolution des chambres.….

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  • Le droit
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    Les caractéristiques de l’état belge sont : - la séparation des pouvoirs, évitant l’abus de pouvoir - la monarchie - la démocratie représentative et parlementaire - un état de droit Et la séparation des pouvoirs se divise en trois parties : - Le pouvoir législatif : le parlement (muni de la chambre des représentants et du sénat) et le roi élaborent les lois et contrôle le pouvoir exécutif - Le pouvoir exécutif : le roi, le gouvernement et les secrétaires appliquent les lois du concret et dirigent le pays - Le pouvoir judiciaire : les cours et les tribunaux respectent les lois et ont un statut sur le conflit Comme la Belgique est une monarchie, le chef de l’état est donc un roi.….

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    La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : — l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernement Georges Pompidou le 5 octobre 1962 à la suite du vote d'une motion de censure) ; — le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées2 (ce qui survient à cinq reprises : Charles De Gaulle le 9 octobre 1962 puis le 30 mai 1968, François Mitterrand le 22 mai 1981 puis le 14 mai 1988, Jacques Chirac le 21 avril 1997). Formellement, la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le gouvernement est responsable devant le Parlement (ou plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Néanmoins, sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif.….

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  • L'article 16 de la 5eme république
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    « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit.….

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    Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le régime présidentiel : Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives. La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État,….

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  • Campagne
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    Régime présidentiel: Régime politique: un régime est un mode d’un état. C’est aussi la manière de gouverner et d’administrer un état. Depuis l’antiquité, s’est posé la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l’origine de la souveraineté. Aristote définit ainsi trois types de gouvernement: royauté, aristocratie et démocratie et trois formes corrompues de ces régimes: tyrannie, oligarchie et démagogie.….

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  • Dissertation sur le regime parlementaire
    1844 mots | 8 pages

    Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent. C’est un régime présentant un system de « freins » et de « contrepoids » ( cheks and balances) qui permet une relative stabilité démocratique. En effet le pouvoir exécutif peut être censuré par le pouvoir législatif (théorie de l’impeachment), et le pouvoir exécutif peut dissoudre le législatif. Le régime parlementaire est le système constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement.….

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  • Le gouvernement sous la 5ème république
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    et servir de support à l’élaboration de la Vème République. La Vème République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (présent aux Etats-Unis ou au Brésil) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir….

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  • Democratie et pouvoir
    2272 mots | 10 pages

    Il distinguait « l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8. 2 ° Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377). b) Le véritable précurseur : John Locke (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son "Traité du gouvernement civil" (1690). Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : 1° Il distingue trois fonctions • • Législative : élaborer les lois Exécutive : « parce que les lois, qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois.….

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