Cours de droit constitutionnel
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
C’est : branche de droit public, et il concerne l’activité politique.
Il concerne l’activité politique
On distinguera le droit public et le droit privé
Au sein du droit public , il existe plusieurs branche :
Le droit constitutionnel
Le droit administratif
Le droit fiscal
Le droit de l’activité politique est le droit constitutionnel. On peut donner l’exemple du cas de la Syrie
Exemple : Le cas de la Syrie

C’est le droit constitutionnel qui a les réponses aux questions si le président a le droit de répondre à la crise syrienne. Oui il a le droit car le président est le chef de l’armée. Sauf qu’il en face de lui une opinion du peuple qui lui dit non. Le président a décidé de liée son attitude militaire aux américain et la grande Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a dit non, Barack Obama alors qu’il n’a pas d’obligation à lui demandé au congrès. Le président de la république française n’est pas obligé de prendre en compte l’avis du parlement français, mais il est obligé d’attendre la réponse du parlement anglais, et du congrès américain ?! N’est-ce pas bizarre ?

Le droit constitutionnel apporte des réponses extrêmement claires à des questions politiques. Il n’y a pas que ce qui est inscrit dans la constitution qui détermine l’activité politique ou l’avis politique car comme on vient de le voir, Hollande doit quand même tenir compte de l’avis du peuple français, et il peut se trouver tributaire des relations international. Donc cette question syrienne montre l’intérêt de la constitution mais aussi ces problèmes.

Le droit n’est pas une science exacte. Car il y a des éléments qui viennent nuancer le droit. Le droit est une règle objectivement obligatoire qui s’inscrit dans un milieu subjectif. On peut donner un exemple.

Exemple : La relativité des actes