COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI

Introduction
1. Qu'est ce que le droit constitutionnel ?

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C'est une branche du droit public interne Droit=ensemble de règles juridiques Distinguer droit public du droit privé L'un régit les relations entre particuliers alors que l'autre régit l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques L'un est fondé sur l'autonomie de la volonté alors que l'autre implique des contraintes exorbitantes L'aspect interne de ce droit public par référence au droit international

2. Quel est l'objet du droit constitutionnel ?

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Il porte essentiellement sur les dispositions à caractère constitutionnel Il régit les institutions politiques Il définit les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Etat

3. Quelques aspects de la genèse du droit constitutionnel

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5ème siècle avant J.C. : Les rudiments d'organisation politique dans les sociétés antiques ( exemple des cités grecques ) L'ère de l'absolutisme monarchique du Moyen Age 1215 : La " Magna Carta " par laquelle le Roi Jean Sans Terre accepta d'apporter des limites à son pouvoir absolu 1679 : " The Writ of Habeas Corpus " accordant des garanties contre l'arbitraire 1688 : " The Bill of Rights " réduisant sensiblement les pouvoirs du Roi au profit du Parlement

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1787 : Promulgation de la Constitution américaine 1789 : Révolution française et débuts de la consécration constitutionnelle des idéaux démocratiques 1848 : Introduction du suffrage universel 1908 : Premier projet de Constitution marocaine 1996 : Promulgation de la Constitution marocaine actuelle.