DROIT CONSTITUTIONNEL

La Ve rèp a une nature et un caractère

I. La nature démocratique et républicaine du régime
Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes.
Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques.
On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ».
Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures

Le régime présente les 2 natures combinés.

1er paragraphe : la nature démocratique du régime
Le régime français s’inspire des principes de la démocratie libérale.
Ce caractère démocratique présente plusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol)

A) Le suffrage universel
Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel
Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute enfermé dans le tx constitutionnel mais la constitution réunit les règles les + importantes.
C° affirme 4 grds principes :
-le suffrage est universel (tout le monde peut voter)
-règles de nationalité : sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits pol
-le suffrage est égal (chaque électeur ne dispose que d’une seule voix) et secret (on exclut le principe du vote public)
Ces 3 règles figurent à l’art 3 C°
-art 34 : énumère les matières réservés à la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droits civiques.

B) Les partis politiques
Joue un rôle majeur
Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle.

Pour ces 2 raisons, la nature démocratique ne fait aucun doute. La C° rappelle cette nature