Droit constit

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DROIT CONSTITUTIONNEL 

La Ve rèp a une nature et un caractère

I. La nature démocratique et républicaine du régime
Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes.
Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques.
On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « legouvernement de la République est confié à un empereur ».
Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne.
⇨ Différence entre les 2 natures

Le régime présente les 2 natures combinés.

1er paragraphe : la nature démocratique du régime
Le régime français s’inspire des principes de la démocratie libérale.
Ce caractère démocratique présenteplusieurs facettes (le suffrage universel et parti pol)

A) Le suffrage universel
Art 3 C° : pose le principe du suffrage universel
Les règles concernant le droit de suffrage ne sont pas toute enfermé dans le tx constitutionnel mais la constitution réunit les règles les + importantes.
C° affirme 4 grds principes :
-le suffrage est universel (tout le monde peut voter)
-règles denationalité : sont électeurs tous les nationaux français majeurs jouissant de leurs droits pol
-le suffrage est égal (chaque électeur ne dispose que d’une seule voix) et secret (on exclut le principe du vote public)
Ces 3 règles figurent à l’art 3 C°
-art 34 : énumère les matières réservés à la loi (législateur). Il précise que le législateur est compétent pour fixer les règles relatives aux droitsciviques.

B) Les partis politiques
Joue un rôle majeur
Art 4 C° + révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : complété par la garantie de la participation équitable des partis pol. Certains y ont vu un point d’encrage de la vie pol de la France. Il existe une opposition constitutionnelle.

Pour ces 2 raisons, la nature démocratique ne fait aucun doute. La C° rappelle cette naturedémocratique.
L’art 2-5 fait une référence à la déf de LINCOLN : « le gvnt du peuple, par le peuple et pour le peuple »

Le régime français est aussi un régime de nature républicaine

2e paragraphe : la nature républicaine du régime
La Ve rèp se reconnait dans un héritage républicain.
Tradition républicaine qui s’exprime dès l’art 1er de la C° : la France est une rèp « indivisible, laïque,démocratique et sociale ». Reprise du texte de 1946

A) Valeurs républicaines
- Indivisibilité de la république
Il est impossible qu’une loi attribut des compétences normatives qui sont normalement réservé aux législateurs.
La réforme constit de 2003 (loi constitutionnelle du 28 mars : réforme Raffarin) affirme et ajoute « son org est décentralisé ».

Plusieurs conséquences :
•Indivisibilité de la souveraineté
• Indivisibilité du territoire : entraine l’impossibilité de céder une parcelle de territoire à un état étranger.
• Indivisibilité du peuple français  = unicité. Décision du CC du 9 mai 1991 (statue de la Corse mettait en cause une loi (le peuple corse : composante du peuple français)) + Décision du 15 juin 1999 (charte européenne des langues régionales en seréférant au principe d’unicité du peuple français à valeur constitutionnelle) + décision CC du 2004 affirme que les art 1er et 3 C° s’oppose a ce que soit reconnu des droits collectifs à quelques groupes que ce soit, groupes définis par une communauté.
Ex : établissement d’une discrimination en terme d’électorat en Nouvelle Calédonie. Il faudra une résidence de 10 ans pour voter en NouvelleCalédonie.

- La laïcité
Depuis 1905 : loi de la séparation des églises et de l’Etat.
L’idée n’est pas de combattre la religion mais cette loi est vue comme une loi permettant de donner une vision neutre.
Conséquence : l’abandon des services publics des cultes. En 1905, on reconait que la république ne reconnait aucun culte
Il existe exceptions : département alsacien et la Moselle....
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