Droit constit

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Constitutions et institutions politiques comparées.

Cours numéro 1.
Présentation du contenu du semestre
Chaque séance abordant un thème, le premier concerne
I- L’ordre étatique.
Séance 1 Introduction.
Séance 2 Qu’est-ce que l’Etat ? (les extraits sont en ligne).
-Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement(différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté.
Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ?
-Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ?
Travail à la maison :Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents.
Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain au cas français. Les sous titres de l’épisode entier sont disponibles dans un fichier word. Ilfaut réécrire en adaptant au cas français.
II- L’organisation verticale de l’Etat.
Séance 4 - L’état unitaire et l’état composé (fédéral entre autres).
On reviendra sur une illustration de la représentation visuelle de l’état unitaire (iconographie républicaine).
Invention d’un arsenal répressif (par les jacobins) contre ceux qui prêchent le fédéralisme pendant la révolution française.Séance 5 Déconcentration et centralisation.

III- Formes et acteurs du jeu politique.
Séance 6 – Qui incarne la souveraineté, et qui l’exerce ? La démocratie représentative.
Washington crossing the Delaware (peinture).
Séance 7 – Comment l’architecture des lieux publiques sont modelés par un ensemble de codes. Quel est leur usage au-delà de la loi ?

Séance 8 – Partis et systèmes de partis.IV- Organisation des pouvoirs en démocratie.
Séance 9 – Séparation des pouvoirs en régime présidentiel.
Séance 10
Séance 11 – Révision sur ce qui précède.
Séance 12 – Séance conclusive pour entrevoir le cas de l’Europe.

COURS NUMERO 2 Qu’est-ce que l’Etat ?
Il n’y a pas de droit sans Etat.
Pour fonder un Etat, il faut se référer à quelque chose, on doit asseoir son autorité surune base, sur une légitimité. Pour quelles raisons fonder un Etat ? Il y a trois fondements pour le légitimer.
*Le premier fondement possible à l’existence d’un état est l’observation de la Nature. Il doit y avoir de l’état parce que les sociétés animales sont des sociétés organisées. L’homme étant un animal à sa façon, de l’observation de la nature, on va pouvoir déduire les règles del’organisation de l’état. (Aristote, « l’homme est un animal politique »). Les animaux obéissent à une codification bien précise. Pour régir ces codes il faut une structure politique, c’est ce que l’on appelle l’état.
L’homme est doté de la parole, de la faculté de délibérer publiquement.
*Le fondement divin. Dieu nous enseigne qu’il y a de l’état. On la retrouve fortement pendant toute la périodemédiévale. Elle dérive des écrits de Saint Paul, ce fondement répond à des règles édictées par des écritures.
*Le fondement humain (de l’autonomie). Prendre la mesure du monde par soi-même.

I- Le fondement divin de l’autorité.
a) La toute-puissance vient de Dieu.
Saint Paul, persécuteur de Chrétien qui à une révélation, et qui décide de parcourir le monde et faire un certain nombre de discoursà des communautés chrétiennes également persécutées, il écrit des lettres (des épitres) qui sont restées célèbres. Le corps est un, il a plusieurs membres, mais tous ses membres doivent être ordonnés selon la parole de Dieu.
La question de la légitimité même d’un état se ramène à un seul concept, celui de l’obéissance. A-t-on bien respecté les engagements prescris par le dogme ? Si oui...
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