Droit constitutionnel chef d'etat

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Université Lyon 2 Louis Lumière

Droit Constitutionnel M. Thevenon

Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires

Année universitaire 2005-2006

Bert Delphine

Bennet Matthieu

Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires

Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires

INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAISMENACÉ
A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE SUR L’ORIENTATION POLITIQUE B. … MAIS EN POSITION INSTABLE 1. UN BESOIN DE FORTE LÉGITIMITÉ 2. LE DUALISME COMME FORME TRANSITOIRE DU RÉGIME PARLEMENTAIRE 3. LE CHEF D’ETAT DANS LES RÉGIMES DUALISTES ANCIENS ET CONTEMPORAINS

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II.LE CHEFDE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES MONISTES : UN HOMME EN RETRAIT DU JEU POLITIQUE
A. UN CHEF DE L’ETAT EFFACÉ ET AFFAIBLI… 1. DES ATTRIBUTIONS ESSENTIELLEMENT FORMELLES 2. PERTE DE LÉGITIMITÉ LIÉE EN PARTIE AU MODE DE DÉSIGNATION B. …AVEC DE RARES POUVOIRS MAIS STRICTEMENT LIMITÉS 1. UNE MAGISTRATURE D’INFLUENCE 2. DES POUVOIRS RÉELS ET RETROUVÉS DANS DES CIRCONSTANCES TRÈS EXCEPTIONNELLES3. DEUX TYPES D’ÉVOLUTION DU RÉGIME MONISTE

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BIBLIOGRAPHIE

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Introduction
Le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux, où il est en quelque sorte le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparationstricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité fait que certains aménagements organisent la coopération entre l’exécutif et le législatif, aux Etats-unis par exemple. Mais on peut maintenir qu’il s’agit d’un principe essentiel du régime présidentiel. Aucontraire, le parlementarisme admet la séparation souple des pouvoirs. Le caractère « souple » implique une collaboration, un rapport fonctionnel entre les pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement le plus souvent bicaméral. Si législatif et exécutif se voient dotés de fonctionsspécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer de l’initiative des lois et le Parlement contrôler l’action gouvernementale. Cette collaboration s’accompagne de moyens d’action réciproque, permettant à chacun des pouvoirs de remettre en cause l’existence de l’autre. Le régime parlementaire est décrit par Turpincomme « une merveille d’ingénierie constitutionnelle », une mécanique de précision destinée à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs par un système de freins et contrepoids (checks & balances). C’est sans doute pourquoi il n’a réussi à s’imposer que dans les pays dotés d’une réelle maturité politique et d’une certaine prospérité économique. Montesquieu évoque à cet égard dans l’Esprit des lois,que ces pouvoirs « devraient former un repos ou une inaction mais, comme par le mouvement nécessaire des choses elles sont contraintes d’aller, elles seront forcées d’aller de concert ». Tous les régimes parlementaires se caractérisent par un gouvernement, groupe de ministres, responsables politiquement devant le Parlement, alors que le chef d’Etat est irresponsable. Cette responsabilitépolitique, apparue en Grande-Bretagne à la fin du ème XVIII siècle, est née d’une procédure pratiquée depuis le XVIème siècle (1376), l’impeachement. Cette responsabilité politique signifie qu’une instance – ici le Parlement – a le pouvoir de révoquer le gouvernement quand la politique qu’il mène va contre une opinion suffisamment représentée au Parlement. Des procédures, comme la motion de censure sont...
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