TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE

CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958

PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques

C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a le soutien de plusieurs officier de l'armée qui prennent la tête d'un comité de salut publique qui constate qu'il faut trouver une solution au problème politique d'Algérie et ils estiment qu'il y a qu'un seul homme capable de résoudre le problème = De Gaulle. Cet appel va avoir beaucoup de répercution et tout les partis français commence à réaliser que De Gaulle constitue peut être les dernières chances de la République. La plupart des leaders politique français de l'époque se rallie au général de Gaulle et lui demande de revenir au pouvoir. Sauf communisme, Pierre Mendès France et Mittérand. De Gaulle accepte seulement si on fait une nouvelle constitution. C'est le président de la République (René Coty) qui va envoyer un message clair à l'assemblée national : De Gaulle comme président du Conseil ou il démissionne = pas de gouvernement, anarchie. Les députés obéissent. 1 juin 1958 dernier président du Conseil de la 4 ième Rép : 2 lois dont la loi constitutionnel du 3juin 1958

PARAGRAPHE 2 : L'élaboration de la constitution de 1958

Acte fondateur = La loi constitutionnel du 3 juin 1958. Cette loi constit détermine à la fois les grands principes qui vont s'appliquer à la futur constit ainsi qu'à la procédure de l'élaboration de cette future constit.

A/ LES PRINCIPES

Sont très importants car ils donnent le ton de la nouvelle constit et la situe dans la continuité républicaine. Ce n'est pas un texte révolutionnaire mais s'inscrit dans une tradition