TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1
Histoire :
René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République.
L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre ses mains tous les pouvoirs(constituant, législatif, exécutif. Il va prendre et édicter une série d’acte constitutionnel provisoires qui vont préfigurer le futur projet de Constitution qu’il va chercher d’élaborer. Parmi ces actes constitutionnels il y a :
La suppression de la présidence de la République.
Il s’arroge le titre de chef de l’état français.
La suspension des chambres.
La création d’un poste de chef du gouvernement pour Pierre Laval (11ème acte).
Le 11 novembre 1942, la France est occupée en totalité et l’entrée en guerre de l’Union soviétique et des États-Unis au coté des alliés et le débarquement en Afrique du Nord laissent entrevoir une lueur d’espoir. Churchill dira que c’est le commencement de la fin. Pétain amende dans un sens républicain son projet de Constitution établit sur le fondement de la loi 10 juillet 1940. Il reconnaît des libertés fondamentales, il prône un chef de l’état élu pour 10 ans, des députés élus au suffrage universel avec voie supplémentaire pour les chefs de famille. Les allemands interdirent la publication de ce texte. Le 3 juin 1943 il y a la création du Comité Français de Libération Nationale (CFLN) coprésidé par Giraud et De Gaulle. À côté il y a le Comité National de la Résistance présidé par Jean Moulin. Le 24 avril 1944, la veille du débarquement de Normandie, le CFLN se transforme en Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) qu’on appelle au le Gouvernement d’Alger au sein duquel De Gaulle assisté d’une