Droit constitutionnel

760 mots 4 pages

TD n°2 Droit constitutionnel

la cohabitation

Exercice 1 : commentaire de texte.

Depuis la naissance de la cinquième république et la réforme de 1962 qui fut crée pour l'élection du président au suffrage universel direct, la cohabitation à eu lieu durant trois mandat présidentiels (mars 1986, mars 1993 et juin 1997). La cohabitation est un phénomène politique qui fait que le président n'obtient pas la majorité durant les élections législatives, ce qui veut dire qu'il doit donc choisir un premier ministre qui n'est pas de son parti politique. Par exemple si le président est de droite et qu'il n'a pas la majorité aux élections législatives, il devra choisir un premier ministre de gauche. On dit que le président doit choisir un premier ministre qui lui est politiquement hostile. Dans son discours du 8 avril 1986 le président évoque cette cohabitation. Pour commenter se texte du quatrième président de la cinquième réplique nous pouvons nous pencher sur les pouvoirs du président du au phénomène de la cohabitation (I) et les pouvoirs du premier ministre du au phénomène de la cohabitation (II).

I)Les pouvoirs du président dû au phénomène de la cohabitation .

Pour développer cette première idée nous allons dans un premier temps évoquer les pouvoirs du président en matière de pouvoir publique (A). Dans une second sous partie nous étudierons les limites du président du à la cohabitation (B).

A) Les pouvoirs du président en matière de pouvoir publiques.

Malgré la cohabitation le président garde tout de même certains pouvoirs en sa possession, notamment en matière de pouvoirs publique. Tout d'abord le président doit assurer la continuité de l'État, l'intégrité du territoire ou encore le respect des traités. Le président à encore quelques pouvoir constitutionnel ce qui lui confère un véritable droit de veto sur les

en relation

Bep cohabitation
606 mots | 3 pages

2ème partie du texte ; « le secret des grandes manœuvres »). (1 pt) c). L’auteur a voulu exprimer les difficultés de la cohabitation, situation créée par la présence d’un Premier ministre issu d’une famille politique différente et opposée à celle du Président. (2 pts) 3.….

montre plus
Histoire
569 mots | 3 pages

Cohabitation ; Une cohabitation a lieu lorsque le Président ainsi que le premier ministre sont issu de famille politique différente. En France les cohabitations ont existés à plusieurs reprise avec en tant que Président François Mitterrand et en tant que premier ministre Jacques Chirac. La troisième cohabitation qui a eu lieu est avec Jacques Chirac (étant le Président : de droite) et Lionel Jospin (étant son premier ministre : de gauche).….

montre plus
Avenir de la cohabitation
410 mots | 2 pages

Ensuite, elle réduit la durée du mandat présidentiel de sept ans à cinq ans. Il est à noter aussi qu'elle réalise un consensus entre le président de la République et le Premier ministre alors qu'il s'agissait d'une période de cohabitation. Enfin, elle va faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés. Il convient de s'interroger sur l'éventualité des cohabitations futures d'autant que, dans cette perspective, le calendrier électoral a été modifié.….

montre plus
Droit
1473 mots | 6 pages

Que fait le Président de la République en période de cohabitation ? Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l’histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives. C’est alors une coexistence d’un Président de la République et d’un gouvernement de tendance opposée. La première cohabitation eut lieux en 1986 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, inaugurant ainsi une pratique institutionnelle inconnue de la cinquième République.….

montre plus
la cohabitation
628 mots | 3 pages

les subtilités et que le Président nouvellement élu entend remplir pleinement sa fonction. Une alternance incomplète, ne touchant que la majorité politique de l'Assemblée nationale (opposition parlementaire devenant majorité à la suite d'un scrutin législatif national), qui se produira pour la première fois en 1986 et inaugurera dans la plus grande incertitude la première période de cohabitation (1986-1988), laquelle sera suivie de deux autres cohabitations pour les mêmes raisons mais dans des contextes politiques différents en 1993-1995 et en 1997-2002. Depuis 1986, la France a été gouvernée pendant 9 ans selon cette configuration institutionnelle particulière. Ce qui a fait écrire à Alain Peyrefitte (Pouvoirs, n°….

montre plus
La cohabitation
1302 mots | 6 pages

LA COHABITATION La cohabitation, c’est la coexistence du chef de l’Etat élu au suffrage universel direct et d’un 1er ministre s’appuyant sur une assemblée elle aussi élue au suffrage universel direct. Il existe une dyarchie au sommet de l’Etat en période de cohabitation. Le fonctionnement de la nation s’en trouve donc bouleversé, les pouvoirs du PR et de 1er ministre étant étroitement liés en temps normal. Les français ont vécu 3 cohabitations depuis 1986. La cohabitation n’a jamais été envisagée par les constituants de 1958.….

montre plus
Le président de la République et la cohabitation
2448 mots | 10 pages

Le bras de fer de la Cohabitation. La partie suivante illustre les conséquences de la cohabitation ainsi que le rôlefondamental du premier ministre lors de ces périodes de promiscuité politique. 1) Un présidentialisme rationnalisé Par des mesures et des institutions, le Parlement a la possibilité d’entériner leprésidentialisme si celui-ci est amené à surgir.….

montre plus
La seconde république
411 mots | 2 pages

On note cependant qu'il participe au travail législatif. La séparation des pouvoirs n'est donc pas stricte. Le président a un droit d'initiative et il présente chaque année un message à l'assemblée. Il promulgue des lois et il a le droit de demander une nouvelle délibération.….

montre plus
Cohabitation
296 mots | 2 pages

La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle 'supprime' en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct. Le Président a partir de la pasd'autre choix que de se démettre ou de nommer un gouvernement qui est la confiance de la nouvelle majorité parlementaire.….

montre plus
Le président en période de cohabitation
684 mots | 3 pages

Les fonctions du président de la république en période de cohabitation est le chef de l’opposition ainsi que chef de l’état.ce sont ces deux casquettes qui vont le guider durant son mandat A. Un chef d’état politiquement désavoué 1. Les conséquences de la sanction des urnes La cohabitation est surtout le résultat du désaveu du président, car juridiquement prérogatives très mince. En étant désavoué par le peuple il va perdre une certaine légitimité car on retire la confiance placé en lui. Avec un parlement hostile il ne pourra faire passer aucune loi.….

montre plus
EXPOSE D ECJS
930 mots | 4 pages

Partie A La France de 1945 à jours Dans les années 50, la France connaît une crise politique profonde : les querelles incessantes entre les partis politiques et le poids accordé au Parlement conduisent à une instabilité ministérielle donc à une contestation du pouvoir politique. A cela, s'ajoute la difficulté de régler la question coloniale notamment algérienne. Face à ses troubles, De Gaulle reprend le pouvoir et instaure la Vème République (1958). I. La Ve République : un nouvel équilibre ?….

montre plus
Régime des etats-unis réellement présidentiel?
1029 mots | 5 pages

Cette théorie permet de tempérer une séparation trop rigide des pouvoirs en introduisant des moyens d'actions et de contrôle réciproques. Le Président, représentant de l'Exécutif, dispose donc d'une certaine influence, d'un certain contrôle ou droit de regard sur le Congrès, symbole du Législatif. L' Article II Section III de la Constitution confère au Chef de l'Etat ce….

montre plus
Le rôle du premier ministre en période de cohabitation
1979 mots | 8 pages

Intro: La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation, c'est soit oui soit non au Président de la République. La différence entre la durée du mandat présidentiel qui est de 7 ans et la durée de la législature qui elle est de 5 ans, donne la possibilité aux électeurs de faire savoir leur mécontentement envers la majorité présidentielle en élisant une majorité hostile au chef de l'État lors des législatives a l'Assemblée Nationale. Dans ce cas là, l'élection législative devient l'élection centrale du système institutionnel puisqu'elle 'supprime' en quelque sorte la légitimité que le Président de la République tire du suffrage universel direct.….

montre plus
La relation entre le president et le premier ministre
959 mots | 4 pages

Mais, en faisant cela on donne le président la possibilité d’indépendance et irresponsabilité parce que le premier ministre en périodes de concordance ne s’agit qu’un organe qui applique les décisions prises ou inspirées par le président de la république et a traduire les choix politiques de ce dernier. Plus que cela on a les pouvoirs….

montre plus
Droit Constit Regimes Mixtes
592 mots | 3 pages

Les régimes mixtes empruntent au régime parlementaire le mécanisme de la responsabilité gouvernementale, ils empruntent d'un autre côté au régime présidentiel l'existence d'un président de la république au suffrage universel direct. C'est de cette manière que caractèrise Maurice du Verger les régimes mixtes. Plus exactement il définit ainsi le régime semi-présidentiel français. Selon lui, il repose en premier lieu sur un président élu au suffrage universel, doté de pouvoirs importants, en second lieu sur un premier ministre et un gouvernement responsable devant les députés.….

montre plus