Droit constitutionnel
« La Confédération »
1. Questions sur Civi Campus :
a) Parlement – Questions difficiles
Question 1 :
Réponse c. C'est la compétence du conseil fédéral.
Question 2 :
Réponse a, b, c, d, e,f
Question 3 :
a) Vrai
b) Faux
c) Faux
d) Faux – ajout de 2 sièges.
Question 4 :
Réponse c – le Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux.
Question 5 :
a) Vrai
b) Vrai
c) Faux
d) Faux – au moins 5 députés
Question 6 :
1. population
2. Conseil nationale
3. majorité
4. haute
Question 7 :
1. fédéral
2. cantonal
3. recours en grâce
4. en même temps
Question 8 :
1. groupe (2)
2. groupe (2)
3. commission (6)
4. travaux de commissions (1)
5. spécialistes (5)
Question 9 :
1. questions (heures de questions) (2)
2. question (3)
3. initiative parlementaire (1)
4. interpellations (6)
Question 10 :
a) Faux
b) Faux
c) Vrai
d) Faux
Question 11 :
Motion – nécessite l'approbation des deux conseils – Charge le CF d'e présenter un projet de loi
Postulat – nécessite l'approbation d'un seul conseil – charge le CF d'examiner l'opportunité de légiférer.
Interpellation – ne nécessite pas l'approbation des conseils – Le Conseil fédéral fournit des informations orales ou écrites à l'un des deux conseils.
Question– nécessite l'approbation d'un seul conseil – Le CF fournit des informations à un parlementaire.
Question 12 :
Conseil National – 200 députés -
Conseil des Etats – 46 députés -
Assemblée fédérale (2 Chambres) – représente peuple et cantons – 200 C. Nationaux et 46 députés -
b) Gouvernement – questions difficiles
Question 1 :
Question 2 :
Question 3 :
Question 4 :
Question 5 :
Question 6 :
Question 7 :
Question 8 :
Question 9 :
Question 10 :
2. Xanthippe Amphion. 26 cantons en Suisse > Constitution article 1 avec énumération des cantons. Mais il y a des différences entre le