Droit Constitutionnel

Dissertation

« J'ai décidé de dissoudre l'Assemblée Nationale », cette phrase de Jacques Chirac est restée célèbre, assez tristement pour lui d'ailleurs puisque son action mènera à la cohabitation avec Jospin.
Toutefois, il convient de se replacer dans le contexte de la IIIe République, au lendemain de la défaite de Sedan en 1870 émerge un gouvernement de fait sorti de la rue et composé de personnalités marquantes tels Gambetta, Ferry, Favre ou encore Jules Simon. Les monarchistes sont majoritaires à l'Assemblée placent à la tête de l'Etat Adolphe Thiers qui est vite remplacé par un monarchiste convaincu, le maréchal de Mac-Mahon à qui est « donné » un septennat laissant « le temps au comte de Chambord de mourir ». Mac-Mahon décide en 1875 que le pays ne peut plus rester sans constitution. Des députés, rassemblés en Assemblée Nationale votent en 1875 les lois constitutionnelles (l’amendement sur le septennat « Wallon » est aussi adopté) qui vont alors marquer le pays d'un parlementarisme infléchi, menant à une prépondérance des Assemblées. Ces règles précisent les règles de fonctionnement des institutions ainsi que la nature des rapports entre les pouvoirs en place. La Constitution est alors volontairement souple afin s'il le fallait, il serait possible de rétablir la monarchie. Ce Droit de dissolution est prévu pour la première fois en France sous la IIIe Rép., mis au profit de l'éxecutif « contre » la chambre basse du Parlement (ici la chambre des députés), c'est une « contrepartie » de la responsabilité de l'exécutif devant le Parlement. Elle ne peut être néanmoins utilisée que par le Président de la République.
Tentons à présent de définir les termes composant notre sujet, tout d'abord la dissolution parlementaire est une procédure dont dispose le chef de l'Etat (depuis la IIIe Rep.) pour mettre fin au mandat parlementaire des députés de la chambre basse, qui par conséquent impose de nouvelles élections