DROIT CONSTITUTIONNEL

INTRO GENERALE

La substance du droit constitutionnel

A) L'objet du droit constitutionnel

1) L'objet constitutionnel est d'abord politique,

le mot politique vient de l’étymologie du terme Polis en grecque qui signifie cité, ce qui est du domaine de la collectivité (société)

Le droit constitutionnel va transformer le droit en institution politique, institutionnalisé la politique,

2) Quelles sont les fonctions politique du droit constitutionnel ?

D'abord une fonction organisationnelle, un droit de l’organisation des pouvoirs politique en les séparant (c'est le 1er pouvoir)

La dévolution des pouvoirs l'exercice des pouvoirs

Le pouvoir constitutionnel va déterminer les compétences

Ensuite une fonction protectrice (citoyen, les individus quelques soit leurs origines et leurs âges et même les personnes morales)

Enfin une fonction politique, l'identification d'une nation. La langue de la république est le français.

Abraham Lincoln au 19ème siècle

Le traité constitutionnel Européen, son l'hymne est l'hymne à la joie de Beethoven
(Unis dans la diversité)

B) La signification du droit constitutionnel

(L'autorité et la liberté) le problème

Benjamin Franklin disait qu'un peuple qui souhaite sacrifié sa liberté fondamentale pour la sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre.
La liberté d'abord et par la suite la sécurité

Exemple de la Corée du Nord qui a sacrifié sa liberté pour sa sécurité

Mais y a pas de liberté sans sécurité,

Exemple de l'Irak qui ne contient plus de sécurité et la liberté est totale, l'autorité n'y a plus sa place. L'absence d'autorité, d'ordre est préjudiciable à la liberté.

On doit distinguer liberté et sécurité mais ne pas les opposés

Des institutions stable, efficace et qui ce fait obéir = droit constitutionnel

C) L'importance du droit constitutionnel

A la fois politique et juridique, elle est d'abord politique, D’après Machiavel l'homme doit chercher ce qui est efficace,

Le droit constitutionnel est un