Droit constitutionnel

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  • Publié le : 28 mars 2010
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Cynthia Juárez
TD – Droit Constitutionnel
Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République
La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures.Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ».
Au sens matériel une constitution est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d’un État (unitaire ou fédéral), ladévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire (ex :assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dansla hiérarchie de la règle de droit. Par opposition, une constitution est dite souple quand, ne se distinguent pas par sa forme des lois ordinaires, elle occupe le même rang qu’elles dans lahiérarchie des règles juridiques et peut être modifiée par elles.
Il convient donc de nous demander quelles sont les nouveautés qu’apporte la constitution de la Vème République.
Dans une première partienous verrons dans quelle mesure les erreurs du passé veulent être amendés, puis dans une deuxième partie nous verrons que la constitution continue de respecter les traditions républicaines etdémocratiques.
I/ Un désir de corriger les erreurs institutionnelles du passé
A fin que l’élaboration soit bien faite, trois périodes peuvent être distinguées. La première étant la phase de la rédactionde l’avant projet, puis une deuxième phase dans laquelle le comité consultatif élaboré par le parlement était chargé de délibérer sur l’avant- projet et enfin une dernière étape dans laquelle l’avantprojet est examiné par le conseil d’État. Après d’éventuelles modifications le 28 septembre 1958le texte est adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 %...
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