Droit costit

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  • Publié le : 26 décembre 2011
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Chapitre 2 : La Constitution :
Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etatet au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à l’exercice de ce pouvoir. Il arrive souvent que la Constitution en raison de son objet révèle ou manifeste la création d’un nouvel Etat qui se dote de ses règles de fonctionnement. (Avant le début des années 1990, l’Union Soviétique était un Etat, avec une Constitution et des républiquesdifférentes qui étaient dominées par le communisme. Après l’effondrement de l’Union Soviétique un nombre important d’Etats apparaissent, deviennent indépendants. Leur première préoccupation a été de se doter d’une Constitution organisant la manière dont ils allaient être régis. Les Etats peuvent changer de Constitution afin d’établir de nouvelles règles du jeu. Eneffet, il arrive bien souvent que la population d’un Etat, que les dirigeants d’un Etat veuillent changer les cadres, les règles, définissent l’exercice du pouvoir. La France est une illustration de ces changements. Ces changements d’exercices du pouvoir, de régimes politiques peuvent se faire de deux manières :
* La manière violente, radicale… on va changer laConstitution à la suite d’un coup d’Etat, d’une guerre civile, d’une révolution.
(Exemple en Tunisie (Révolution de Jasmin), en quelques jours le peuple tunisien a décidé (par une révolution) de changer de régime, d’obliger Ben Ali à quitter le pouvoir ne supportant plus d’être sous un régime autoritaire. En France, en 1789 avec la Révolution française entre 1789 et 1958 il y a eu 11 constitutionsdifférentes. L’adoption de ces 11 différentes rend compte du fait qu’à chaque fois on a voulu changer la manière dont s’exerçait le pouvoir le plus souvent par une rupture avec le passé (souvent dans le sang),
* Et rarement de façon pacifique (exemple de la constitution actuelle du 4 octobre 1958 qui succède de façon pacifique à celle du 27 octobre 1946 (qui avait créé la IV° République).
Section 1 :La notion de Constitution :
L’évolution de la règle coutumière à un texte est appelée un mouvement de Constitutionalisme.
Paragraphe 1 : Les angles de définition de la Constitution :
Il existe un sens matériel et un sens formel de la Constitution. Cette distinction est loin d’être propre au droit Constitutionnel car elle vaut pour toutes les règles / tous les droits.
Au Sens Matériel : ons’intéresse à la matière qui est traitée, régit, concernée, à son contenu ou encore au sens / la signification de la règle de ce point de vu, le droit constitutionnel ce sont les règles juridiques qui encadrent l’exercice du pouvoir (Qui gouverne ? comment ? quelles sont les limites ?) de sorte que matériellement lorsqu’on a à faire à une règle de ce type l’on peut considérer qu’il s’agit d’une règlede Droit Constitutionnel.
An Sens Formel : On vise les aspects extérieurs de la Règle de Droit c’est-à-dire est-ce qu’on a à faire à un texte ? A un acte unilatéral ? A un contrat ? La nature juridique, la valeur juridique de ce texte, qui a édicté l’acte ? Qui est compétent pour modifier l’acte ? Sous l’angle constitutionnel la Règle de Droit sera constitutionnel lorsqu’ellefigurera ou sera rattachée à un texte constitutionnel, elle aura donc une valeur constitutionnel et ne pourra être modifiée qu’en suivant la procédure constitutionnelle.
(Exemple de l’Article 6 de la Constitution actuelle. Cet article dispose (c’est-à-dire qu’il renvoi à un contrat = les deux parties sont d’accord). Le président est élu pour cinq ans au suffrage universel direct et nul ne peut...
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