SUET: La notion du droit de propriété des étrangers en Haïti.

DEFINITION Le droit de propriété est le plus important du droit réel. Il est le droit de jouir, d’user et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements. C’est encore la relation exclusive et directe entre la personne et la chose. Le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. C’est un pouvoir juridique et complet qu’une personne exerce directement sur une chose. Les règles relatives à la propriété sont souvent différentes selon leur objet. Notamment en ce qui concerne la propriété mobilière et immobilière.

ATTRIBUT DU DROIT DE PROPRIETE
Le droit de propriété comporte trois attributs
L’usage ou droit de se servir de la chose
La jouissance ou droit de percevoir les fruits de la chose
La disposition de la chose

CARACTERE DU DROIT DE PROPRIETE Le droit de propriété possède trois caractères qui le distinguent des autres droits réels. il est autonome, indépendant et exclusif il est absolu il est perpétuel, il ne s’éteint jamais comme les autres droits réels
La propriété est tout d’abord absolue, ses attributs ne varient pas d’une personne à l’autre. Ainsi, toute personne a le droit d’accéder à la propriété, elle est la même pour tous, riches ou pauvres, personnes physiques ou morales. La propriété ne varie pas non plus d’un objet à l’autre. Elle peut porter sur un bien corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, indispensable ou futile, somptueux ou sans valeur. Le droit de propriété s’applique donc de la même manière à tous les objets et à toutes les personnes. Elle présente aussi un caractère exclusif dans la mesure où ses prérogatives sont réservées à une personne qui en a le monopole. La propriete est enfin perpétuelle, puisque non seulement elle survie après le décès de son titulaire par l’héritage, mais elle ne s’éteint pas par le non usage.
Elle s’acquiert de différentes façons :