|COUR DE JUSTICE |[pic] |
|de | |
|L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | |
|OUEST AFRICAINE (UEMOA) | |
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LE DROIT DE LA CONCURRENCE UEMOA

« CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL »

Présenté par :

Madame Ramata FOFANA/OUEDRAOGO Juge à la Cour de Justice de l’UEMOA

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA CONCURRENCE

A. LE TRAITE

B. LE CODE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

II. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCURRENCE

A. LES ORGANES COMMUNAUTAIRES

B. LES STRUCTURES NATIONNALES

CONCLUSION

INTRODUCTION

Parmi les cinq (5) objectifs créés par le Traité de l’UEMOA, figure en première place celui de « renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé ; ce qui devra conduire à « créer entre les Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit