Droit de la Concurrence

Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes.
4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une économie concurrentielle est non seulement de nature à assurer la croissance et la compétitivité de notre industrie, mais permet également de créer le maximum de bénéfices pour les consommateurs et la société dans son ensemble. Ce postulat libéral selon lequel la concurrence est un facteur de satisfaction pour l’universalité, vaut-il dans toutes les institutions et à propose de toutes les activités sur le territoire ?

Mme Frison Roche et Payet proposent une définition : la concurrence est avant tout l’expression d’une liberté reconnue par le droit, celle d’entrer en compétition avec d’autres entreprises en vue de la conquête d’une clientèle. Cette définition invite à poser une série de questions :
Est-ce que les universités sont des entreprises ?
Ces universités doivent elles entrer en compétition les unes avec les autres ?
Quelle clientèle faudrait-il conquérir ?

1° Qu’est-ce qu’une entreprise ? Def officielle dans un arrêt de principe de la Cour de Justice du 23 avril 1991 Höfler et Elser, C80-90 : la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement.
En droit de la concurrence, on ne regarde pas si l’entité est une personne physique ou morale, on ne regarde pas si la personne est publique ou privée. C’est indifférent. Une université est financée par des droits d’inscriptions et les ressources de l’Etat.
Ce qu’il faut pour avoir une entreprise, c’est que l’entité exerce une activité économique car le financement