user icon

Droit De La Concurrence

8854 mots 36 pages
Montre plus
Droit de la concurrence

Mardi prochain : cours en 505 de 15h à 18h le jeudi 5 février.

Thèmes généraux :
- Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ?
- Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ?
- L’entreprise face aux règles de la concurrence.

Thèmes d’actualité :
- La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)),
- La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent avec les autorités de la concurrence : ex Iphone distribué par Orange à ses débuts exclusivement. Bouygues, Free… se sont plaint auprès de l’autorité nationale de la concurrence. Mesure d’urgence prise par AC -> Suppression du contrat d’exclusivité entre Orange et Apple. Orange a donc choisit de contester et procédures contentieuses. Mais Apple a considéré qu’il serait plus avantageux de proposer des aménagements. Orange a été sanctionné mais pas Apple),
- Distribution et concurrence,
- Secteurs récemment ouverts à la concurrence.

Examen oral.
Bibliographie : Voir son livre. Edition Vuibert, 2011

THEME 1 : Qu’entend-on par droit de la concurrence et de la régulation ?

Exemple : Loi Macron en discussion au parlement :

- Injonction structurelle de déconcentration : lutte contre toute forme de povoir de marché. Qui dit lutter contre le pouvoir de marché, c’est lutter contre les formes de position dominante. Ex : entreprise qui détiennent 80% du marché. Les autorités peuvent enjoindre des injonctions :
- comportementales : comportement
- structurelles : ex quand les entreprises se concentrent, le rapprochement de deux entreprises, il faut que les entreprises cèdent une part de marché. Quand les entreprises se fusionnent, par exemple A et B et deviennent C. Impact sur leur part de marché plus élevé et pouvoir de marché conséquent sans tenir compte de la concurrence. Il faut donc que ces entreprises cèdent une part de marché, ses actifs.

en relation

  • Droit Accorddebranche
    313 mots | 2 pages

    Florian Kimes Droit – Accord de branche Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées. Cette convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées du 3 mars 2006 a été signé par les organisations suivante : Alliance des syndicats des industries de la biscotterie, de la biscuiterie, des céréales prêtes à consommer ou à préparer, de la chocolaterie, de la confiserie, des aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers (l'Alliance 7) ; Syndicat national des fabricants de café soluble ; Syndicat national de l'industrie et du commerce du café ; Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France ; Syndicat des fabricants de chicorée de France ; Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; Fédération des industries condimentaires de France ; Syndicat national des fabricants de vinaigres ; Chambre syndicale française de la levure ; Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées ; Syndicat du thé et des plantes à infusions ; Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille. CFDT ; CFTC ; CGC ; CGT-FO ; Fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation (FGTA) ; FO. Cette convention collective permet à un accord conclu entre un ou plusieurs groupements d'entreprises appartenant à un même secteur d'activité et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. L'accord de branche entre plusieurs entreprises établit donc des règles de droit applicable par tous les membres concerné par cette convention, elle y stipule les différentes formalité d'un salarié tel que la rémunération, l'indemnisation maladie – accident, les congés et absences, le temps de travail.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    593 mots | 3 pages

    Une société anonyme appelée « société Laiterie MIAM » spécialisée dans le secteur du lait et des produits laitiers détient des filiales dont l’une s’appelle « société Crème MIAM ». Cette dernière produit uniquement des crèmes desserts à destination des grandes et moyennes surfaces, ainsi que les circuits de consommation hors domicile. La spécialité de cette société est la mousse au chocolat qu’elle produit sous trois recettes, dont l’une de marque nationale MIAM, l’autre de marque distributeur, et une troisième portant le nom de « Qualimouss’ »….

    montre plus
  • Droit concurrence
    606 mots | 3 pages

    Cas n°2: Date: 11 septembre 2002 Juridiction: Cour d'appel de Nancy, chambre commerciale Les faits : Un fond de commerce a été vendu, et dans ce fond de commerce était insérée une clause de non-concurrence qui interdisait au propriétaire de certains éléments incorporels du fond intervenant à l'acte de vente du fonds d'une entreprise en redressement judiciaire.….

    montre plus
  • conseilsExemplesSujetsBac 1
    620 mots | 3 pages

    Le droit de la concurrence est constitué par l’ensemble des règles qui assurent le bon fonctionnement du marché. Nous montrerons comment le droit de la concurrence veille au bon fonctionnement du marché et des entreprises. Argument n°1 : le droit lutte contre les pratiques anti-concurrentielles (ex : ententes prohibées et abus de domination) (à développer et à illustrer) Argument n°2 : le droit contrôle les concentrations d’entreprises (ex :….

    montre plus
  • Droit De La Concurrence Depince
    29520 mots | 119 pages

    DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française.….

    montre plus
  • Corrigé devoir eco
    910 mots | 4 pages

    Le droit de la concurrence sanctionne les pratiques qui vont àl’encontre de la libre concurrence. La libre concurrence est le principe fondateur du commerce : elle doit être protégéedans l’intérêt du consommateur. Afin de protéger le marché contre toute pratiquesusceptible d’affecter la réalité de la concurrence, le droit de la concurrence assure unefonction de régulation. Ainsi, la réglementation fixe l’interdiction des pratiques anti-concurrentielles et contrôle les concentrations d’entreprises. Ces règlent permettent de favoriser la concurrence sur le marché, ce qui bénéficie endernier lieu au consommateur.….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    3093 mots | 13 pages

    Chapitre 5 : l’entente. I. Définition. L’entente anticoncurrentielle est un accord ou une action concertée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de concurrence sur un marché de produits ou de services déterminés. Cette entente peut prendre différentes formes, écrites ou orales, expresses ou tacites, horizontale (entre concurrents sur un même marché) ou verticale (entre un distributeur et un producteur). C’est une pratique qui est prohibée par le code de commerce depuis la loi du 15/05/2001 (n°2001-420) relative aux nouvelles régulations économiques, sont aussi prohibées les pratiques d’entente mises en œuvre « par l’intermédiaire direct ou indirect d’une société ou d’un groupe implanté hors de France ».….

    montre plus
  • Droit concurrence
    1199 mots | 5 pages

    Thème 1) Fondements de la concurrence TD1 1ère partie Introduction au droit de la concurrence : Apple/Samsung => copie brevet 1milliard$ Oligopole = quelques offreurs pour beaucoup de demande (énergie, téléphonie, automobile) Monopole = 1 seul vendeur….

    montre plus
  • Droit de la conccurence
    3810 mots | 16 pages

    Section 2 : Les Marchés et les opérateurs concernés : Entreprise : Se définit à partir de la notion d’activité économique et plus précisément la participation au M. C’est donc un opérateur public ou privé qui agit sur le M ayant un but lucratif. De plus ce qui est important comme critère c’est le but visé par l’entreprise.….

    montre plus
  • Droit - conso
    1201 mots | 5 pages

    * ------------------------------------------------- * ------------------------------------------------- Chapitre 3 : Information et protection du consommateur Information et protection du consommateur….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    2445 mots | 10 pages

    Droit de la Concurrence Mr Champo : la concurrence implique une sélection et l’existence d’un gain attribué au vainqueur du concours. On va récompenser celui qui gagne la compétition. Elle permettra de satisfaire les consommateurs et d’assurer la compétitivité des entreprises nationales, européennes. 4 novembre 2003, discours du commissaire européen de la concurrence, M Monty : les pères fondateurs ont à juste titre considéré qu’une….

    montre plus
  • Droit Consti
    2607 mots | 11 pages

    Droit constitutionnel : 24 septembre 2015 Ecrire un projet de Constitution (projet girondin), ce projet est très long = 400 Articles mais la discussion de ce dernier n'arrivera jamais à son terme, en raison d'évènements extérieurs. Ainsi, cela va faire basculer la Convention vers le parti de montagnard. Suite à cela, il va y avoir une série d'évènements, 30 mai : confier au comité statut public le soin d'élaborer un nouveau projet de constitution et le 22 juin, des girondins, certains membres de la Convention sont arrêtés pour trahison. 10 juin : adoption du projet et le 24 juin adoption du texte.….

    montre plus
  • Droit constutionnel
    2489 mots | 10 pages

    DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH pour désigner au départ une innovation de la Constitution allemande de Weimar, en 1919.….

    montre plus
  • Droit de la com
    568 mots | 3 pages

    DROIT DE LA COMMUNICATION CHAPITRE 1 : Les organisations professionnelles Le domaine de la communication -> diversité de métiers et d’intervenants -> représentés par différentes organisations professionnelles -> représenter, aider, et défendre les intérêts des entreprises membres. 1. Les associations professionnelles d’annonceurs. - UDA (Union des Annonceurs) -> défend les intérêts et les positions des annonceurs auprès de leurs interlocuteurs professionnels en France et en Europe + aide les adhérents à optimiser leurs investissements en communication et à promouvoir une communication responsable (en élaborant et en mettant en œuvre des pratiques loyales et éthiques).….

    montre plus
  • Droit de la concurrence
    452 mots | 2 pages

    Fiche sur les accords de coopération avec les régulateurs sectoriels La régulation est devenue le mode d’intervention de l’Etat le plus approprié voire même nécessaire pour encadrer et suivre l’évolution des secteurs nouvellement ouvert à la concurrence afin d’en assurer une transition réussie de la logique monopolistique à une maturité libérale. Parallèlement, la multiplicité des instances de régulation sectorielle risque de créer une superposition, voir même des interférences de compétences entre ces autorités et celles de l’autorité de la concurrence investie d’une mission de régulation concurrentielle transversale. Afin d’assurer une synergie d’action entre les différents intervenants dans la sphère de la régulation publique, la Direction de la Concurrence et des Prix a élaboré, avec l’assistance des experts allemands, un projet d’accord de coopération dans le domaines de la concurrence.….

    montre plus