Droit de la famille

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DROIT CIVIL.
le 27.01.11

INTRODUCTION.
La famille est à la fois un phénomène de mœurs et un phénomène de droit. C’est principalement un phénomène de mœurs car l’appel au droit est souvent ressenti comme quelque chose de pathologique. Cependant, l’un et l’autre sont étroitement liés. C’est pourquoi, l’introduction au droit de la famille nécessite quelques éléments sur le phénomènesociologique.
A. LA FAMILLE : PHENOMENE DE MOEURS.
La famille constitue le groupe social de base et son importance est attestée par le nombre de sciences qui s’y intéressent : la sociologie, l’anthropologie, la démographie, la science économique, la science politique, les sciences de l’éducation etc. suivie de la science juridique.
D’un point de vue sociologique, il existe plusieurs conceptions dela famille. Elle varie suivant les époques et les lieux. De façon générale, au-delà de la diversité, on peut les ramener à deux grandes conceptions :
1. la première met l’accent sur la parenté càd le lien de filiation : c’est ce que l’on appelle le lignage ou la souche.
Cela correspond à ce que les romains appelaient la « gens » = groupe de personnes rassemblé autour du père de famille « paterfamilias » et placé sous sa puissance. Cette famille est donc patriarcale et ce modèle subsiste encore dans certaines régions du Monde.
2. En Occident, ce modèle a été remplacé par un autre inspiré du message chrétien et du modèle de la sainte famille. C’est un cercle plus étroit qui correspond à ce qu’en droit romain on appelait la « domus » = famille conjugale, famille nucléaire en opposition àla « gens ».
Dans cette famille conjugale, ce qui prévaut est le lien d’alliance. L’évolution en général c’est fait du lignage vers le foyer.
Mais très longtemps, la famille a été marquée par la prédominance du père car celui-ci était titulaire de la puissance paternelle et de la puissance maritale.
A l’époque contemporaine, l’évolution des mœurs s’est également poursuivie dans ce sens là,toujours au détriment de la parenté et au profit du lien d’alliance ( domus ). Le droit a naturellement suivi ce mouvement. Par exemple, les collatéraux ( frères et sœurs ) n’ont pas d’obligations ni de droit alimentaire. De même, on constate que le conjoint a pris une place prééminente au sein de la famille. Cela est révélé par diverses dispositions relatives à la protection du logement familial, à lasituation du conjoint collaborant à l’activité professionnelle de l’autre ou encore à la vocation successorale du conjoint survivant. Ce dernier point est particulièrement significatif. Une loi du 3 décembre 2001 a en effet notablement amélioré les droits successoraux du conjoint.
Il y a peut être un paradoxe dans cette évolution. En effet, on doute souvent de cette famille fondée sur le coupleen raison du nombre très important des séparations. On parle souvent de crises de la famille. Lorsque le couple parental, fragilisé, ne parvient plus à offrir aux enfants une protection suffisante, c’est l’Etat qui doit prendre le relai des parents. Ainsi le centre de gravité de la famille s’est déplacé vers l’enfant. L’enfant exerce même une certaine fascination auprès des pouvoirs publics. Onpeut citer à cet égard la Convention de New York du 26 Janvier 1990 relative aux droits de l’enfant.
Au-delà de cette tendance forte, on constate la diversité des modèles familiaux. Déjà dans les années 80, un rapport au Conseil économique et social avait décrit la famille comme une institution en mutation. A l’époque, ce qui avait attiré l’attention était la montée en puissance des famillesnaturelles : augmentation des naissances hors mariages, montée en flèche des divorces, diminution aussi du nombre de mariages. A l’heure actuelle, on peut dire qu’il existe deux types normaux de familles.
· Il y a d’abord la famille légitime fondée sur le mariage qui constitue toujours le modèle par excellence parce qu’elle offre des gages de stabilité plus importants. Les statistiques de l’INSEE...
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