Les Biens :
Notes de cours

Introduction générale

0.1 Définition et sources du droit des biens

0.1.1 Définition des biens

Le code civil ne définit pas la notion de «biens». Le législateur a préféré s’en remettre à l’acceptation générale de la notion.

Sens économique (par exemple, C.C.Q Art 934 et 944) : La notion de « biens» revêt le sens d’une chose servant à l’usage de la personne, soit directement, soit indirectement, par sa valeur d’échange.

Sens juridique (par exemple, C.C.Q Art 911, 915 et 916) : Elle désigne également le droit lui-même qui porte sur la chose, car cette chose n’a de valeur et ne fait partie du domaine juridique que dans la mesure où un droit peut être exercé sur elle.

Le mot «biens» désigne les droits patrimoniaux, c’est-à-dire les droits qui constituent l’actif d’un patrimoine. Le patrimoine se compose de droit et non pas de chose.

Distinction entre Biens et choses :

Les choses et les biens sont deux éléments distincts.

En pratique dans le code, il y a quelques petites errances entre choses et bien, voir les articles suivant : C.C.Q Art 905, 914.

Il faut s’attarder au droit de propriété (droit d’usage, droit d’usufruit, etc.). C’est ce droit détenu sur une chose qui confère à celle-ci une valeur économique et lui donne la qualité de «bien».

Toutes les choses ne sont pas nécessairement des biens. Il existe des choses qui ne sont pas susceptible d’appropriation et il existe des biens qui ne sont pas des choses.

0.1.2 Définition du droit des biens

1. Étude du patrimoine et la classification des droits que celui-ci contient. Le patrimoine s’entend ici de l’ensemble des droits et des obligations à caractères économiques d’une personne. 2. Étude des règles juridiques qui organisent les rapports entre les personnes à l’égard des biens. (Droit des biens = Biens Vs personne, Droit des obligations = Personne Vs Personne).

0.1.3 Sources du droit des biens 1. Livre quatrième du Code civil du