Droit de la publicité

Introduction :
Il est nécessaire d’avoir un cadre juridique pour toute activité. Le droit de la publicité est en constante évolution pour plusieurs raisons : l’évolution des technologies l’évolution des mentalités l’évolution des pratiques commerciales l’évolution des meurs

La nécessite d’un cadre juridique :
On accuse souvent la publicité de manipuler le consommateur. Le cadre juridique est donc là pour protéger le consommateur. Elle est aussi accusée de favoriser les grande marque au détriment des petites et donc d’être déloyale. Il faut donc mettre en place un certain nombre de règles pour que la concurrence soit large et loyale. Il faut que tous les acteurs se sentent responsable sur une campagne. Les intervenants d’une campagne sont solidairement responsables en cas de manquement. Il faut donc pouvoir déterminer la responsabilité / obligation de chacun des acteurs dans une campagne (une agence à une obligation de moyen et non de résultat). L’agence vis-à-vis de l’annonceur doit tout mettre en œuvre pour atteindre son objectif mais ne peut pas être atteinte si elle n’atteint pas cet objectif. Les créatifs publicitaires eux ont une obligation d’originalité.
La déontologie :
Il est également nécessaire d’avoir une certaine déontologie en matière de publicité. La déontologie n’est pas le droit. (Le droit c’est l’ensemble des textes issus des institutions comme le parlement qui fixent un cadre juridique à la publicité et qui peut avoir des sanctions dans le cas de non-respect). La déontologie, fait appel à des principes moraux. Elle complète le cadre juridique car le droit n’est pas la morale, ni la religion, ni la déontologie. La particularité de la déontologie en matière de la publicité c’est qu’elle est élaborée par des professionnels de la publicité. C’est donc la profession elle-même qui crée ses propres règles / limites. Les organismes de déontologie sont : * la chambre de commerce internationale qui publie un