DROIT DE L'AMENAGEMENT ET EUROPE

Intro: conception et enjeu

Dès le début de la construction Européenne, l'aménagement du territoire a été une préoccupation des institutions de l’Europe. Dans un souci de cohésion économique territoriale et sociale. Mais en l'absence de consensus sur la conception de d'aménagement du territoire, le traité de la communauté européenne de 1957, retient une vision minimaliste de la conception. En effet l'article 175 paragraphe 2 défini l’AT« ce sont les mesures qui règlementent les utilisation du territoire des états membres tels que les mesure se rapportant a des plan d'aménagement régional urbains ou rurale ou a planification de différents projets concernant infrastructure des états membres » . Cette définition a été récemment confirmée par l'arrêt de la CJCE du 30 janvier 2001. L'union Européenne préfère parler de gouvernance territoriale plutôt que d'aménagement du territoire, car cette dernière reste une compétence de chaque État membre. L'union Européenne, n'a ici, qu'un rôle de coordination juridique et de soutiens financiers des politiques internes. Cette faible implication dans l'aménagement du territoire résulte d'une absence de territoire propre de l'Union Européenne.
Comment à travers sa gouvernance territoriale l'union européenne, assure-t-elle son objectif de cohésion ?
Nous verrons d'une part que l'Union Européenne encadre juridiquement et institutionnelle ment l'aménagement du territoire dans les États membres. D'autre part elle contribue directement aux politiques de développement territorial grâce à différents instruments.

1 Le cadre juridique et institutionnel de l'aménagement européen

Ales fondements juridiques de l'aménagement du territoire européen

Paradoxalement, le cadre juridique européen, est à la fois trop ténu si on tient compte que de la compétence communautaire d'aménagement du territoire. (stipulé à l'article 175 paragraphe 2 du TCE , qui renvoi essentiellement a une compétence