Le droit de l'union européenne s'intitulait avant 2009 « institutions communautaires » car avant il y avait une communauté européenne. En 1992 il y a eu la création de l'union européenne, mais à cette époque l'union européenne n'avait pas la personnalité morale car la plupart des États ne voulaient pas créer une organisation nouvelle sur la scène mondiale, il ne voulait pas déléguer leur souveraineté. Ils ont créer l'union européenne qui est une structure insaisissable. En 2007, traité de Lisbonne. C'est un droit qui prime le droit national. Il y a des années on disait que la constitution primait, maintenant c'est le droit de l'union européenne. En cas de conflit, si vous avez une loi nationale et un acte de l'union européenne c'est l'acte de l'union européenne qui va prévaloir. La communauté européenne a été conclu par des traités. Il y a une sphère nouvelle qui prime les normes nationales.

PARTIE 1 : De communauté européenne à l'Union Européenne :

Chapitre 1 : L'Europe des idées et l'Europe des projets :

La tradition européenne explique le développement de l'idée européenne et de ses doctrine d'unité. Nous allons examiner l'Europe des idées et l'Europe des projets d'union. Tout d'abord il y un projet, l'Europe des idées générales.

Section 1 : L’Europe des idées générales :

Pour plusieurs auteurs l'Europe est un thème de réflexion. Victor Hugo a forgé le premier le terme d’États Unis d'Europe. Il avait envisagé cette unité.

Section 2 : L’Europe des projets d'union :

Paragraphe 1 : Les précurseurs :

Le premier juriste qui a imaginé l'unité européenne s'appelle Pierre Dubois. Il a proposé un système institutionnalisé d'arbitrage international. Il a imaginé que les différents entre les États seront réglés par un conseil et c'est le Pape qui va statuer en appel. Ses idées n'ont pas eu d'influence importante. Il y a aussi un auteur français, Marini qui propose des institutions précises. Il prévoit la création d'une confédération européenne