La sous-traitance :

Chapitre I- Généralités :

1- Définition :

« Une opération par laquelle une entreprise appelée sous-traitant est invitée par une autre entreprise appelée donneur d’ordre à fournir à ce dernier des biens ou service que celui-ci utilisera à ses propres fins commerciales, souvent mais pas toujours, en incorporant ces biens ou services dans un ensemble »

2- Les intervenants de la sous-traitance :

- Le maitre de l’ouvrage: est celui qui prend l’initiative de faire réaliser une construction et c’est le destinataire final des travaux.

- L’entrepreneur principal: la personne physique ou morale, chargée par le maitre d’ouvrage de réaliser les travaux aux conditions définies par le marché

- Le sous-traitant: une personne physique ou morale juridiquement indépendante du maitre de l’ouvrage qui s’est vue confier par l’entrepreneur principal tout ou partie de l’exécution du marché moyennent une rémunération.

3- Les types de sous-traitance :

a- Au niveau économique

- La sous-traitance capacité : l‘entreprise donneur d'ordres, équipée elle-même pour exécuter un produit, a recours à une autre entreprise :

• soit occasionnellement, en raison d'une pointe momentanée dans sa production ou d'un incident technique ;

• soit de manière plus ou moins habituelle, parce que désireuse de conserver une capacité propre dans une fabrication déterminée, elle entend utiliser des capacités de production disponibles à l'extérieur.

- la sous-traitance de la spécialité dans le cadre de laquelle le donneur d’ordre obtient des biens ou des services qu’il ne produit pas ou n’est pas en mesure de produire.

b- Au niveau juridique:

- Sous-traitance de fait : ne repose pas sur un contrat formel mais devenue une habitude dans certains secteurs.

- Sous-traitance de droit: repose sur un contrat écrit; et constitue une garantie pour le preneur d’ordre

Chapitre II- Le contrat