Droit des affaires et des societes

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  • Publié le : 5 avril 2011
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DROIT DES SURETES

On va avoir un examen qui comptera pour 50% de la note de TD, et l’autre 50 % c’est une note de participation à l’oral et les copies qu’on rend.
L’examen du partiel ça sera surement des cas pratiques. Pas de piège à l’examen.
Pour les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines).
Il préfère :* Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009.
* Le meilleur sur le marché pour les étudiants : date de 2007, les dernières réformes n’y sont pas intégrées. C celui de Pascal ANCEL, chez Litec, Objectif droit.

Introduction
Notre société est une société qui repose sur le crédit, c’est-à-dire l’image qu’on donne aucréancier, la santé financière que l’on peut offrir à un créancier. Quand on parle de crédit des ménages, des entreprises, c’est la confiance qu’il dégage et qui vont leur permettre de conclure un contrat (prêt, etc.).
Cette confiance des créanciers, elle passe par un instrument privilégié : la garantie. C’est en donnant des garanties ou des suretés qu’on met le créancier en confiance.
Le DDS est au cœurde toute l’activité économique.
C’est une matière qui touche au droit des affaires, aux régimes matrimoniaux, au droit civil.
1ère idée : l’importance du droit des suretés pour le crédit des ménages et des entreprises.
On est dans une société de consommation ; souvent, ceux qui vont constituer des garanties sont des consommateurs. Ex : on veut acheter un bien immobilier, on va demander unprêt, 2 manières pour rassurer le créancier : contrat de cautionnement et l’hypothèque.
On a de nombreuses parties faibles, des consommateurs qu’il va falloir protéger car constituer une garantie est un acte grave qui peut avoir des conséquences économiques importantes.
On veut en DDS protéger les consommateurs au départ, mais là on a ajouté à cette protection une série de règles qui concernent lespersonnes physiques.
Il y a des règles protectrices qui concernent la personne physique qui va se porter caution.
Autre mouvement : l’influence du commerce international. L’idée c’est qu’on a, en droit français, des règles protectrice qui viennent limiter la liberté contractuelle, on ne peut pas faire ce qu’on veut, il y a des conditions de forme et de fond à respecter. Le créancier rechercheune sureté qui soit la moins encadrée possible, ce qu’il veut c’est exercer sa liberté contractuelle, il ne veut pas de règles trop strictes. Les avocats et les notaires vont faire preuve d’imagination et vont créer des garanties qui ne sont pas encadrées par loi.
Cette imagination commence d’abord dans le commerce international.
Ex : les multinationales ne veulent pas être soumises et veulentune liberté contractuelle. Et donc ce que vont faire ces praticiens c’est qu’ils vont créer des nouvelles suretés (ex : lettre de confort, garanties autonome). Ce sont des techniques inventé par le commerce international.
Mais ce qu’on retrouvait en droit international, aujourd’hui, on le retrouve en droit interne. Une fois qu’on les utilise fréquemment en droit interne, le législateur ressent lebesoin de les consacrer. Ces techniques sont reconnues en droit français.
Autre point : le DDS va tenir compte aussi de l’évolution technologique, économique, notamment le mouvement de dématérialisation du droit, des biens. Ex : avant on avait la monnaie fiduciaire (monnaie, billet), et aujourd’hui monnaie scripturaire (électronique). On a aujourd’hui de nombreux biens incorporels.
Le droit dessuretés s’est adapté à ça. (cf loi du 23 mars 2006).
On va tenir compte de l’évolution sociale. On va créer des nouvelles suretés pour répondre à de nouveaux besoins. 3 exemples :
* Le prêt viager hypothécaire : prêt particulier, la banque va vous prêter de l’argent, mais en contrepartie elle va avoir une hypothèque sur le bien. Mais lorsque la personne décède, soit les héritiers...
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