Droit des affaires et des sociétés

Introduction :
Définition de la société et de son évolution : * La société est définit par l’art 1832 du C.C. La société apparait comme un habillage juridique possible d’une E. L’E étant un concept que notre droit a du mal à cerner. En effet la notion d’E est finalement très ancestrale, puisque depuis qu’existe la notion d’homme existe la notion de commerce donc de soc. Le droit des sociétés a pour but de cerner et de catégoriser les éléments économique d’une structure juridique et de répartir entre chaque les droits et obligations respectives. Deux personnes ont un intérêt commun s’associe, ou des patrimoines pour les faires fructifier ou de les transmettre création d’une société

* L’évolution du droit des sociétés. Les hommes ont toujours cherché à regrouper leurs moyens pour réaliser des projets qui les dépassent individuellement. En France c’est le droit Romains qui nous à léguer la « sociétas ». A partir du 17e siècle avec le développement du commerce international puis de la révolution industrielle on bascule vers une organisation du contrat de société qui est plus conforme à ce que l’on connaît aujourd’hui. Globalement l’échange économique bouscule toujours le droit des sociétés qui est en retrait. Après 1807 (C de commerce) une loi modernise le droit des sociétés en 1867. Des évolutions législatives qui correspondent à des évolutions économiques historiques. Depuis 2e siècle, avec la codification de tout ce qui est droit des sociétés on peut résumer les quatre grandes tendances du droit des sociétés :

* L’instrumentalisation : * La multiplication des types de sociétés au gré des besoins et des revendications de chaque métier. * La création de montage de sociétés pas nécessairement destinés au développement d’une entreprise. Des sociétés créent pour augmenter le patrimoine, pour réaliser des économies fiscales * La contractualisation : * la multiplication