DROIT DES SOCIETES
SEANCE N°4
L’EXCLUSION DE L’ASSOCIE
 L’exclusion de l’associé
« L’exclusion d'un associé peut être vue comme une sanction, qui porte une atteinte exceptionnelle au principe selon lequel tout associé peut conserver cette qualité, et au principe selon lequel un propriétaire ne peut être privé de sa propriété de manière arbitraire et sans fondement légal ». P. Le Cannu par cette affirmation souligne l’une des problématiques posée par l’exclusion de l’associé.
L’associé est le membre d’un groupement sous forme de société dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à concourir au fonctionnement de la société, à être informé de la marche de celle-ci et dont les obligations principales sont la libération de ses apports et la contribution aux pertes. (G.Cornu)
Parler d’exclusion de l’associé revient à s’interroger sur l’action d’exclure un associé et le résultat de cette action en droit des sociétés. L’exclusion de l’associé est donc la faculté d’exclure un membre du groupement, il faut la distinguer du retrait de l’associé qui suppose la volonté de l’associé de se retirer ou d’envisager de se retirer.
Le rôle de l’associé est fondamental dans la vie de la société grâce à ses apports, il va permettre le développement de la personne morale. A ce titre, il va disposer de droits ; droits financiers qui s’expriment essentiellement par la perception de dividendes, droits patrimoniaux, droits sociaux (actions et parts sociales), droits politiques (droit de vote ou d’information). Mais surtout il dispose du droit de rester dans la société. L’associé pourra tout de même se retirer conformément au droit de retrait strictement réglementé par la loi.
Les problèmes posés par l’exclusion de l’associé permettent de souligner les intérêts du sujet.
Un intérêt pratique pour la mise en œuvre efficace du but de la société, en effet les associés pourraient être en mésentente avec un autre associé qui deviendrait un élément perturbateur,