DROIT DES ASSURANCES LE CONTRAT D’ASSURANCE L’établissement de la relation d’assurance se fait sur la base du contrat d’assurance. Le contrat est à la base des relations alors des précisions doivent être données : Surtout au niveau des acteurs c’est à dire les assureurs et les intermédiaires. * Revoir les assureurs * Les agents généraux qui sont les mandataires des assureurs donc tout ce qu’ils font engage la responsabilité de l’assureur. Le courrier adressé à l’agent général est directement adressé à l’assureur. L’agent général peut signer à la place de l’assureur. * Les courtiers sont des mandataires des assurés, il ne sert que d’intermédiaire il ne signe aucun papier ni contrat, ils mettent l’assuré en relation avec l’assureur. Les consommateurs d’assurance Parmi les consommateurs on a : * le souscripteur * L’assuré est celui qui bénéficie du contrat d’assurance. C’est la personne physique ou morale sur la tête ou les intérêts de laquelle repose une assurance c'est-à-dire celle qui est menacée par le risque couvert soit dans sa personne, soit dans son patrimoine. La qualité d’assuré est donc spécifique et ne peut être simplement ramenée ni à celle de partie au contrat ni celle de bénéficiaire. l'assuré est le souscripteur. * C'est le cas d'assurance pour le compte d’autrui, cet autrui peut être l'assuré. l'assurance dommage se compose ne assurance de chose * l'assurance pour le compte d'autrui est une assurance de chose ex: le contrat de dépôt. Le dépositaire peut assurer la chose pour le compte du déposant et donc le déposant devient l'assuré. * assurance pour le compte d'autre en matière d'assurance de responsabilité: ex: le RC auto non seulement le propriétaire est assuré pour sa responsabilité mais aussi tout gardien ou conducteur autorisé ou non. * Les tiers bénéficiaires : ex : le tiers bénéficiaire en assurance de personne dans ce cas c’est l’assurance en cas de décès donc l’assuré est