Droit des entreprises

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  • Publié le : 1 mai 2011
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Environnement Juridique de l’entreprise.

Chapitre 1 : L’Entreprise

Notion économique mais pas juridique. L’entreprise : Environ 3 000 000. Avec une grande majorité qui sont individuelles et non des sociétés.

I) Définitions et caractères

C’est une Notion sociale et économique.
Définition : Organisme social financièrement indépendant et qui distribue ou produit des biens ou desservices pour un marché et dans un but lucratif. Cette définition regroupe deux éléments ; c’est une organisation pré établi, elle réclame des moyens avec des composantes différentes (Capital, Travail, Direction)

1) La conception patrimoniale de l’entreprise

Ce n’est pas une notion juridique. Pour exister juridiquement il faut être un sujet de droit. Personnes Physiques, Personnes Morales.L’entreprise n’est pas une personne morale, elle n’est pas reconnue comme un statut juridique, le droit ne connaît que l’entrepreneur.
Soit entrepreneur individuel soit la société entrepreneur.
Toute personne physique ou morale a un patrimoine, unicité du patrimoine, on en a un seul.
Donc l’entreprise n’a pas de patrimoine …

2) Les deux critères de l’entreprise

L’entreprise c’est d’abord l’exerciced’une activité, et l’existence de moyen.

Exercice d’une activité : De façon autonome (Succursale etc … Non), de façon répétée, à caractère économique.

Existence de moyen : Il faut un capital et du travail . Créatrice de valeur , de richesse .

II) Classement des différentes entreprises.

A) Selon la structure juridique
1)Entreprise unipersonnelle
a) Sans forme JuridiqueEntreprise individuelle ; si dette tout peut y passer (Action , Biens etc … ) Depuis 1 Janvier 2011 , Lois EIRL : L’entrepreneur peut à l’intérieur de son patrimoine , faire une frontière et affecter les biens à son act professionnel , on ira pas prendre les biens perso ; que les biens professionnels . Il faut que l’entrepreneur
fasse la demarche pour passer en EIRL. Il y a aussi l’autoentrepreneur .

b) Avec forme juridique
EURL ; C’est de créer une personne morale, donc un patrimoine , autonome , il y a deux patrimoines … EURL ET PERSO , je divise donc les risques . On est seul.
SASU ; Intérêt : Montage financier, une holding qui va créer une filiale , cette scté mère sera la seule associé de sa filiale .

2) Entreprise collective
C’est donc une société avec dedifférents associés, au moins 2 . On ne peut pas indéfiniment vivre en autofinancement, à un moment il va falloir faire venir de l’argent d’ailleurs

B) Selon la taille
Donc , selon le nombre de salariés .
TPE : Moins de 20 Salariés
PE : De 21 à 250 Salariés
ME : 251 à 5000
GE : Plus de 5000

C) Selon le secteur
Primaire : Exploitation du milieu naturel.
Secondaire : Industrie
Tertiaire :Service

III) Régime actuelle de l’entreprise
A) Juxtaposition des règles applicables
Relations avec les partenaires internes : Capital, Travail, Management.
Avec le Capital : Droit Commercial, relation avec apporteur de capitaux, droit capital. Avec le Travail : Droit du Travail
Management : Deux droits, soit celui du travail, soit le droit pénal des affaires.

Relations avecpartenaires externes, Fournisseurs, Clients.
Les deux sont liés au droit commercial.
Relations avec établissement bancaire, financier etc …
Droit Bancaire
Relations avec les pouvoirs publics droits fiscaux.
Relations avec la concurrence : Droit de la concurrence.
Relations avec les Syndicats des Salariés : Droit du travail
Relations avec les consommateurs : Code du consommateur.

B) Notiond’entreprise citoyenne
Développement durable, responsabilité sociétale. Equilibre sur les modèles macroéconomiques. RSE (Resp Sociétale et Environnementale) Cette idée d’entreprise citoyenne a pour définition : Se reconnaître solidaire du destin de la communauté dans laquelle elle vit . C’est l’entreprise qui agit dans un esprit de Co développement avec son environnement et se reconnaît Co...
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