'erreur dans le contrat | | | |

Écrit par Louis | Samedi, 12 Décembre 2009 12:00 | Erreur Mots clefs - Erreur obstacle : « Ce n'est pas un contrat, c'est un malentendu » disait Planiol. Tel sera le cas si est consenti une vente qui est prise pour une location ou pour une donation... On parle alors d'une erreur in negotio. Les deux acteurs sont donc dans l'erreur, il s'agit d'une hypothèse de nullité absolue.
- Erreur sur les qualités substantielles : nécessaire pour obtenir la nullité de la convention, l'erreur sur les qualités substantielles est sanctionnée par une nullité relative. Exigée par l'article 1101 du code civil, elle doit être déterminante du consentement.
- Dol : Le dol conduit à une erreur mais il s'agit d'un comportement : c'est une erreur provoquée. Il se distingue donc de l'erreur mais permet également d'obtenir la nullité de la convention. Fondement Article 1110 du code civil : l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. Principe Au terme de l'article 1110 du code civil, l'erreur n'est une cause de nullité de la convention que si elle porte sur la substance de la chose qui en est l'objet ou dans certaines conditions sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter. L'erreur sur la valeur n'est pas opérante.
Il faut donc démontrer qu'il manque à la chose une qualité déterminante du consentement.

L'erreur est appréciée subjectivement et in concreto : l'erreur est caractérisée si la chose n'est pas ce que la partie pensait qu'elle était. Applications particulières L'erreur sur l'authenticité d'une œuvre d'art
L'erreur sur l'authenticité d'une œuvre d'art est l'hypothèse d'école de l'erreur sur les qualités