Droit des organisations internationales

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

A. Introduction

1. Objet du cours

L’objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ?
La question n’est pas si bête : on peut se demander s’il y a vraiment un droit des OI. En effet, chaque OI est autonome et a ses propres règles qui forment son propre ordre juridique. Onpourrait donc croire qu’il n’y a pas un droit des OI mais qu’il y a en fait autant de droits des OI que d’OI.
Mais ce n’est pas le cas : certes, chaque OI a ses propres règles, mais elles ont aussi des règles communes qui s’appliquent résiduellement à leur droit propre.
En fait, le droit des OI passe constamment de l’unité (règles communes) à la diversité (règles propres). C’est ce qu’on va fairedans le cours : examiner les deux types de règles.
- on va étudier les règles propres à certaines OI et les comparer entre elles.
- mais on va surtout étudier les règles communes qui s’appliquent transversalement à toutes les OI. Il faudra évidemment à chaque fois vérifier que les règles s’appliquent et donc être sûr de leur caractère général.
Il n’y a en fait que deux corpus de règlesqui sont véritablement communes à toutes les OI. Ce sont :
• la Convention de Vienne de 1975 sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ils sont membres
• la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre OI et entre OI et Etats
Ils s’appliquent non pas à titre de convention mais à titre de coutume car les conventions ne sont pas encore entrées envigueur (le seuil de ratification de 35 Etats n’étant pas atteint).

2. La notion d’OI

a) Les différents sens possibles

Le terme OI est un terme générique qui désigne différentes choses :
- les organisations intergouvernementales (OIG)
- les entreprises publiques internationales (EPI)
- les organisations non gouvernementales (ONG)
Dans ce cours, on va parler des OIG. Cen’est pas un terme tout à fait approprié à la réalité car les OIG ne sont pas vraiment composées de gouvernements. Elles sont composées d’Etats représentés par leurs gouvernements.
Mais on utilise tout de même ce terme pour différencier les OIG des autres OI.

b) Les OIG

1) Caractéristiques
Aucun texte ne définit ce qu’est une OIG. C’est donc la pratique qui a établi les différentescaractéristiques nécessaires pour en être une. Il y en a 4 :
1°. L’organisation doit être composée soit exclusivement d’Etats soit d’Etats et d’OI.
2°. L’organisation doit être constituée sur base d’un texte qui est son acte constitutif.
C’est souvent un traité mais ça ne doit pas nécessairement en être un. Certaines OI par ex. sont constituées par un acte pris lors d’une conférence internationale(ex. l’OSCE ou Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
3°. L’organisation doit fonctionner de façon autonome par rapport à ses membres et donc avoir sa propre personnalité juridique et ses propres organes.
Ca permet de distinguer les OI
- de simples formes de coopération entre Etats.
- d’organes subsidiaires qui dépendent d’une OI et qui ne sont pas autonomes.Ils ont simplement une certaine autonomie pour réaliser des objectifs spécifiques de l’OI (ex. l’UNICEF et le PNUD sont des organes subsidiaires de l’ONU).
Certains d’entre eux deviennent parfois autonomes si l’OI le décide (ex. l’ONUDI ou Organisation des Nations Unies pour le développement industriel que l’ONU a rendue autonome en 1986) mais ils ne sont pas autonomes en soi.
4°.L’organisation doit avoir une action normative ou quasi normative vis-à-vis de ses membres.
Si elle réunit ces 4 caractéristiques, une organisation est une OIG. Ca en fait un sujet de droit international mais un sujet qui n’est tout de même pas sur le même pied que les Etats.
En effet, les OI n’ont pas de souveraineté et donc pas de plénitude de compétences.

2) Evolution
Les OI évoluent dans...
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