Droit du travail
Le droit du travail concerne la relation salarié à savoir l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et son salarié. La règlementation concernant le droit du travail. Les premières lois datent des années 1880 et l’évolution contemporaine a pris sa source en 1936 et le développement de cette législation est constant depuis cette date. Règle fondamentale : l’employeur ne peut jamais rompre unilatéralement le contrat de travail, il faut qu’il y ait une cause particulière qui justifie la rupture. ILe licenciement pour motif personnel Il correspond à une attitude du salarié qui va être considérée comme fautive et qui va justifier la rupture du contrat de travail. Il y a deux obligations fondamentales en droit du travail : Pour le salarié, elle est de travailler correctement et pour l’employeur elle est de payer le salaire. A partir du moment où le salarié n’effectue pas ses obligations, il va être considéré comme fautif et une procédure de licenciement va s’engager. Les juridictions ont définies trois catégories de fautes, la faute grave, la faute lourde, la faute sérieuse. La faute lourde est la faute la plus grave et elle est proche de la faute pénale (EX : le salarié met le feu à l’entreprise). Les juridictions n’admettent que très rarement la faute lourde. Conséquence de la faute lourde, le salarié n’a droit à aucune indemnité. La faute grave ne permet pas le maintien immédiat du salarié dans l’entreprise. Le maintien du salarié dans l’entreprise créait un danger (Ex : Le salarié pique dans la caisse) mais le salarié a droit aux congés payés. Dans La faute sérieuse, le salarié a droit à ses indemnités et aux congés payés ( Ex : le salarié arrive souvent en retard à l’entreprise). Si l’employeur peut maintenir le salarié dans l’entreprise, il fait un licenciement pour faute sérieuse et doit payer toutes les indemnités et congés payés. S’il estime que le salarié ne peut pas être maintenu dans l’entreprise, il effectue un licenciement