user icon

Droit des sociétés

4982 mots 20 pages
Montre plus
Introduction

Importance des sociétés dans une économie. 2 types de grandes catégories de personnes : • physique (créateur de pers. Moral) • morale
Ils sont les acteurs de la scène juridique. En France 2 milliards de sociétés dont 1 milliard d’association. Un français sur 10 est actionnaire

Pourquoi recourir à une société ?

• Sur le plan financier : raison particulièrement importante pour recourir à une forme sociétaire. Exemple SA : entrée en bourse • Sur le plan juridique : séparation du patrimoine et transmission d’entreprises

I - Séparation du patrimoine

Patrimoine : ensemble de biens dont une personne dispose (créance et dette comprise). Chaque personne a 1 patrimoine.
Il ne faut pas confondre le patrimoine d’1 société et celui des membres qui la compose.
Cas critique : des banques vont demander aux gérant de se porter garant (caution) : ils engage de ce fait leur biens personnels.
Limite du principe de séparation° : ne pas exagérer ce principe car il existe la caution, ainsi que la possibilité de créer seul une société : EURL, SNC : gérants sont tenu de répondre solidairement et indéfiniment au passif.

II - Transmission d’une entreprise

La forme des sociétés facilite les transmissions. Les cessions de parts peuvent se faire + aisément lorsqu’il s’agit d’une activité individuelle : libre transmissibilité des titre.

Sur le plan fiscal : il existe divers abattements.
Intérêt de payer - d’impôts : paiement moindre pour une activité sociétaire.

Sur le plan social :
Quand on est salarié on bénéficie de +sieurs couvertures.
A - Les différents types de sociétés

- société civile : art 1845 code civil
- société commerciale : la plupart ont la personnalité morale
- société de type particulier : ouvrier, à K variable, coopérative, d’économie mixte, SICAV,SICOM…
- société de personnes : tient cpte de la considération de la personne.
- société de capitaux : l’intérêt est uniquement le K
- appel ou non à l’épargne

en relation

  • DM droit partenaire sociale
    352 mots | 2 pages

    Dans une société de personnes (l'exemple type est la société en nom collectif) c'est l'inverse. Les associés (ce ne sont pas des actionnaires, le capital de la société est composé de parts sociales) sont commerçants. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Les actions dans une société de capitaux sont, en principe, librement négociables (cessibles) ; les parts sociales dans une société de personnes ne sont cessibles à des tiers (non associés) qu'avec l'agrément des autres associés (ou d'un organe de la société).….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    7757 mots | 32 pages

    Alix Lefeuvre Valroff C9 EXAMEN DROIT DES SOCIETES [pic] Introduction : Madame Sans Souci a un lieu doté de chambres d’hôtes. En achetant l'auberge du vieux moulin, Madame sans souci voulait en faire un centre de vie, d'échanges, de création et d'innovation en associant l'art et l'économie. Doté de chambres d'hôtes, d'une salle de spectacle mais aussi de lieu de convivialité, l'espace peut recevoir des séminaires ou des réunions de formation et d'information.….

    montre plus
  • Mlle
    5613 mots | 23 pages

    Société de personne : les apporteurs sont le plus important. La question est de savoir qui est l’apporteur ? Ces sociétés sont fiscalement soumises au régime des BIC et non pas au régime de l’IS. • Distinction société de personne et société de capitaux : ¬€Sociétés de personnes : ce sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel.….

    montre plus
  • Stratégie d'entreprise renault
    1677 mots | 7 pages

    Les associés s'engagent à contribuer aux pertes » 3) Le mot « société » a deux sens : . D’une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ; . D’autre part il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    8746 mots | 35 pages

    Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    6210 mots | 25 pages

    1 Ouvrage collectif Schulthess LE DROIT DES SOCIETES Introduction Au moment où cet article est écrit, certains parlementaires se demandent s'il ne conviendrait pas de suspendre les travaux de révision du droit des sociétés anonymes, afin de tenir compte de l'évolution accélérée de nos rapports avec la Communauté européenne. Plutôt qu'un examen minutieux des innombrables questions que soulève la compatibilité de notre droit positif avec le droit communautaire en matière de sociétés anonymes, cette contribution tentera de répondre à cette question essentielle : faut-il aller de l'avant dans la révision du titre 26ème du Code des obligations sur les sociétés anonymes, en attendant 1992, ou convient-il de les ajourner ?….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    21498 mots | 86 pages

    Cours : Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution Auteur : M. Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    55790 mots | 224 pages

    De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

    montre plus
  • Questionnaire sur le droit des sociéts
    2217 mots | 9 pages

    La société en participation a-t-elle la personnalité morale ? NON La société en participation est un contrat de société, où les associés ont décidé de ne pas immatriculer la société, elle n’a donc pas de personnalité morale. Ce type de société non immatriculée ne peut pas : - agir en justice - contracter des dettes - être titulaire de droits et d’obligations 3. Une société en nom collectif prend-elle fin au décès d'un associé ? OUI La société prend fin par le décès de l'un des associés, sous réserve des dispositions de l'article 1843-4.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    4377 mots | 18 pages

    PARTIE I : L’ENTREPRISE FACE A LA CONCURRENCE Introduction Trois aspects retenus : concurrence, consommation, défaillance La concurrence → relation avec le client La consommation est le droit qui permet de protéger les acteurs finaux L’absence de concurrence porte atteinte aux droits des consommateurs. La concurrence fait en sorte que le marché soit saint et honnête.….

    montre plus
  • Droit
    32671 mots | 131 pages

    A l’inverse, la notion de société est une notion juridique qui est définie par la loi. C’est un groupement de personnes, à qui le droit reconnait la personnalité juridique (immatriculée au RCS). La société est définit à l’article 1832 du code civil : alinéa 1 « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices ou de profiter de l’économie, qui pourra en résulter. », alinéa 2 « Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l’acte de volonté d’une seule personne. », alinéa 3 « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.….

    montre plus
  • La personnalité morale
    2043 mots | 9 pages

    L’importance de l’immatriculation ou de la déclaration du groupement L’article 1832 du code civil définit la société : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Selon la loi du 24 juillet 1966, la société acquiert la personnalité morale à compter de son immatriculation. La cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 1984 a dit que la personnalité civile d’un groupement n’est pas une création de la loi et appartient en principe à tout groupement pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêt licite, digne par la suite d’être juridiquement reconnu et protégé. Dès qu’un groupement a une capacité d’expression propre il doit se voir reconnaitre une capacité juridique. Certaines sociétés telles que les sociétés en participation ne sont pas dotées de la personnalité morale parce qu’elles n’ont pas été immatriculées.….

    montre plus
  • L'entreprise, personne morale?
    1662 mots | 7 pages

    La personne morale de la société va permettre à cette dernière de bénéficier d’une autonomie et d’une indépendance vis-à-vis de chacune des individualités qui la compose. Si l’entreprise est plus une notion économique et ne saurait être considérée, dans un langage méticuleux, comme un synonyme de société ; qui correspond à la structure juridique de l’entreprise qui réunit les différentes personnes composant l’entreprise ; nous utiliserons ci-dessous indifféremment les deux termes car l’amalgame ne nuit à aucun moment à la compréhension des propos qui suivent. « L’entreprise est la réunion de moyens, matériels et humains, qui permettent de se livrer à une activité économique autonome. La société, elle, constitue la structure juridique de l’entreprise. Elle est la personne morale qui possède l’entreprise, ou la structure réunissant les différentes personnes jouant le rôle d4entrepreneur s’agissant des sociétés personnifiées.….

    montre plus
  • Droit des sociétés
    7113 mots | 29 pages

    Définition de la société : contrât qui donne naissance à une immatriculation publique. Les statuts correspondent aux supports contractuels. L’Etat va accorder à la société une personne morale via l’immatriculation au RSC (registre du commerce et des sociétés). Dès lors que la société est dotée de la personnalité morale elle détient un patrimoine autonome.….

    montre plus
  • société en nom collectif
    3238 mots | 13 pages

    Projet Tableau des matières Introduction : La société est une personne morale dans laquelle plusieurs personnes mettent en commun leur activité et/ou les biens en vue de réaliser un objet commun et s’engagent à partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui pourront résulter de leur activité. Lorsque plusieurs personnes décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif «SNC ». La société en nom collectif et considérait en étant une société de personnes: Dans les sociétés de personnes les associés sont responsables des dettes de la société sur leur patrimoine personnel et la société est constituée en considération de la personne des associés (intuitif personae).….

    montre plus