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droit des sociétés

14084 mots 57 pages
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PLAN DE COURS : DROIT DES SOCIÉTÉS

Introduction :

Le droit des sociétés est l’étude des règles juridique qui régisse la vie des sociétés de leur création à leur liquidation. C’est un droit en évolution.

1. Définition

Une société est un sujet de droit appelé personne morale créé spécialement et dotée de la personnalité juridique à compter de son immatriculation au RCS (registre du commerce et des sociétés).
Les conséquences de la personnalité juridique : la société à des droits (une adresse, des locaux, un capital, signer des contrats, attaquer en justice) et des obligations.

2. Les textes

Le code civil, la loi du 24 juillet 1966 (le code des sociétés commerciales), tout un panel de texte juridique.

3. Société commerciale/autres entités

la société commerciale, définit par la loi de juillet 1966. Le caractère commercial de la société est déterminé par sa forme ou son objet. rattaché au tribunal de commerce.

La société civile définit par le code civil, l’objet est civil. Concerne les activités agricoles, intellectuelles (médecin, architecte), artistiques, immobilière. Le TGI est compétent.

L’association qui est un contrat par lequel deux ou plusieurs personne mettent en commun de façon permanant des connaissances, une activités dans un but autres que pour générer des bénéfices. L’association n’a aucun caractère spéculatif.

La fondation. C’est une masse de biens qui ont été affecté à perpétuité pour servir une œuvre d’intérêt général. (exemple fondation de France, fondation Bill Gates)

Le GIE. C’est un groupement de personne physique ou moral dont l’objet a pour but de faciliter l’exercice de l’activité économique de ses membres par la mise en commun de moyen. (exemple : le GIE carte bancaire, plusieurs banque se sont associés et il est alimenté par ses banques. L’objectif de ce GIE est de faire des recherches pour protéger les cartes bancaires). Un GIE existe parallèlement à l’activité d’autres personnes.

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