Droit des Régimes Matrimoniaux
Recommandations :
Matière difficile/technique
Relire le cours la veille pour ne pas décrocher
Bien maîtriser les textes (pas tous faciles à comprendre)
Avoir le Code en cours si possible
TD :
Va nous faire recopier à la main les articles du CC
Une interro
Un galop avec cours/TD
Exam :
Nécessairement un cas pratique
Droit au cours
Code annoté
Cours de TD
TD de 14h30-16h00
Ouvrages :
Champenois, Droit des régimes matrimoniaux (édition ancienne, très bonne base à acheter chez Gilbert Jeune)

Introduction
Le doit des régimes matrimoniaux a pour objet l’étude des conséquences patrimoniales qui résultent du mariage. L’objet d’étude c’est le régime des biens des époux dans leurs rapports entre eux, à l’intérieur du couple et de la famille mais aussi dans leurs rapports avec les tiers notamment les créanciers. Le droit des régimes matrimoniaux fait parti du droit patrimonial de la famille car il s’intéresse aux biens avec le droit des successions et des libéralités. Il existe des liens très forts entre les deux matières. Si c’est une personne mariée qui décède il faut d’abord liquider le régime matrimonial avant la succession d‘où le lien. La matière recouvre deux séries de questions essentiellement :
Des questions de propriété des biens : on va se demander si tel bien du ménage s’il appartient à l’un des époux ou bien est ce qu’il tombe dans une masse commune ou indivise de sorte à ce qu’il n’ appartient pas exclusivement à l’un des deux.
Des questions de pouvoir : on va se demander si tel bien doit être administré par les deux époux nécessairement ensemble ou si l’un peut passer des actes sur ce bien seul, sans le consentement de l’autre. Se demander s’il y a une administration commune ou si chacun peut agir seul.
Souvent le plus dur sera d’identifier la nature de la question juridique qui est posée dans les cas pratique.
Ces deux questions de propriété et de pouvoir on peut les présenter distinctement mais elles ont des