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Droit distribution simplifié

10168 mots 41 pages
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La distribution

I Les opérateurs (qui fait quoi ?)
II Les opérations

Le terme distribution désigne en économie l’étape intermédiaire (entre deux) entre les activités de production et de consommation. Etape qui se positionne entre la production et la consommation

La révolution industrielle a impliqué (engagé) la production en masse et c’est alors qu’une fonction de distribution distincte des actes de production et de consommation est apparue.
La fonction de Distribution (séparée des actes de production et consommation )est apparue grâce à la révolution industrielle qui a engagée la production de masse
Le rôle des distributeurs s’est développé tout au long du vingtième siècle pour devenir aujourd’hui un maillon (élément )incontournable de la chaîne économique.
La distribution se compose de l’ensemble des opérations matérielles et juridiques qui permettent l’acheminement des produits ou services du stade de la production à celui de la consommation.
Le fantastique essor (développement ) de la distribution a démarré à la fin des années 50 avec l’ouverture des supermarchés et puis en 63 la naissance des hyper et grâce à la création à la même période des réseaux de franchise : Phildar et Pingouin. Avec l’apparition de formules contractuelles inédites qui ont conduit les juristes dans un deuxième temps à lister les diverses règles applicables.

Traits essentiels

La liberté de choix de contrat (liberté contractuelle) est obligatoire, et la personne qui propose au client un contrat possède aujourd’hui une très large gamme de contrats de distribution qu’il peut adapter à la problématique de son client

La préservation (protection) du libre jeu de la concurrence constitue une deuxième source d’évolution de la matière, conséquence directe du principe fondamental de la liberté du commerce et de l’industrie qui remonte à 1791.
Pour autant une liberté totale n’est pas concevable (envisageable), les alliances conclues entre concurrents sur les P d V,

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 Sous section 1: L'exigence de l'égalité de traitement
 Paragraphe 1: L'inégalité sanctionable
 En d'autre terme c'est la discrimination
L'inégalité de traitement dans l'établissement d'une relation commerciale résulte d'une discrimination qui est opéré entre deux pollicitants (offrant)
L'un optient des conditions différentes de celle qui sont offertes à l'autre et parfois n'est même pas accepté comme contractant. 
La distribution est condamnable lorqu'elle n'est pas justifié on l'appelle alors pratique restrictive de concurrence. 
 Def du code de commerce : comme le fait de pratiquer a l'égard d'un partenaire économique ou d'obtenir de lui des prix, des délais de paiement, des conditions de vente ou des modalités de vente ou d'achat discriminatoire et non justifié par des contrepartie réel en créant de ce fait pour ce partenaire un désavantage ou un avantage dans la concurrence. On a plus largement un autre type de discrimination qui s'appelle donc la discrimination anticoncurrentiel qui est elle aussi prévu par le code de commerce et qui fausse le jeu de la concurrence sur le marché A. La discrimination
On va….

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